Le Panama adopte une loi renforçant les exigences imposées aux multinationales

Le Parlement panaméen a adopté une nouvelle loi obligeant les entreprises multinationales enregistrées dans le pays à prouver qu’elles disposent d’activités économiques réelles sur le territoire, sous peine d’être soumises à une taxe de 15 % sur leurs revenus passifs étrangers.

Selon le ministère panaméen de l’Économie et des Finances, cette réforme vise à répondre aux exigences de transparence fiscale de l’Union européenne et à favoriser le retrait du Panama des listes de surveillance européennes liées aux paradis fiscaux.

Dans un communiqué, l’Assemblée nationale a expliqué que les multinationales devront désormais démontrer qu’elles disposent d’une véritable présence économique dans le pays, avec du personnel qualifié, des installations adaptées, des dépenses opérationnelles réelles et une prise de décision stratégique effectuée localement.

Les autorités panaméennes cherchent ainsi à limiter l’utilisation du pays comme simple plateforme d’optimisation fiscale sans activité économique concrète.

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de prouver cette « substance économique » pourront être soumises à une imposition de 15 % sur certains revenus passifs provenant de l’étranger.

Le Panama fait depuis plusieurs années l’objet de pressions internationales concernant la transparence financière et la lutte contre l’évasion fiscale, notamment depuis les révélations des « Panama Papers » en 2016.