Cisco devant la Cour suprême : une affaire explosive sur les droits humains et la surveillance en Chine

La Cour suprême des États-Unis examine une affaire aux implications majeures pour les entreprises américaines, accusées de complicité dans des violations des droits humains à l’étranger. Au cœur du dossier : Cisco Systems, soupçonnée d’avoir aidé les autorités chinoises à surveiller et persécuter des membres du mouvement spirituel Falun Gong.

Cette procédure, engagée en 2011, a été relancée en 2023 par une décision de justice, ouvrant la voie à un nouvel examen par la plus haute juridiction américaine. Les plaignants accusent Cisco d’avoir sciemment développé des technologies permettant au gouvernement chinois de cibler, surveiller et réprimer des dissidents religieux.

Au centre des accusations figure le système de surveillance connu sous le nom de « Bouclier d’or », que Cisco aurait contribué à concevoir ou à améliorer. Selon les plaignants, cet outil aurait été utilisé par le Parti communiste chinois pour identifier des membres du Falun Gong, les localiser puis les soumettre à des arrestations et à des actes de torture.

Cisco conteste fermement ces accusations et demande à la Cour suprême de limiter davantage la portée de l’Alien Tort Statute, un texte permettant à des ressortissants étrangers de saisir les tribunaux américains pour des violations du droit international. Depuis plusieurs années, la Cour a déjà restreint l’application de cette loi, rendant plus difficile la mise en cause des entreprises américaines dans des affaires internationales.

L’administration du président Donald Trump a pris position en faveur de Cisco, soutenant la nécessité de limiter l’exposition juridique des entreprises nationales dans ce type de litiges. Cette prise de position ajoute une dimension politique à une affaire déjà sensible.

La décision à venir pourrait redéfinir les contours de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains à l’étranger. Elle est attendue avec attention, tant par les défenseurs des libertés civiles que par les grandes multinationales, qui redoutent un élargissement de leur responsabilité juridique sur la scène internationale.