L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a arrêté une sanction à l’encontre de la chaîne RMC Story à l’issue d’une procédure engagée le 16 mai dernier. Dans sa décision, l’Arcom a choisi d’appliquer la sanction pécuniaire prévue à l’article 4-2-2 de la convention conclue le 23 février 2022, en fixant son montant à un euro. Cette mesure, qui prête à sourire, surtout quand on la compare avec les millions d’euros infligés à C8, fait suite à des manquements relevés lors de la diffusion de l’émission Les Grandes Gueules le 12 novembre 2024.
Deux poids, deux mesures ?
Le caractère symbolique de cette amende tranche avec les sanctions financières nettement plus élevées prononcées ces dernières années contre d’autres éditeurs, notamment la chaîne C8, qui avait fait l’objet de plusieurs décisions de l’Arcom. L’Autorité précise par ailleurs que cet euro sera versé au Centre national du cinéma et de l’image animée, conformément au cadre légal.
Une séquence polémique examinée
Pour rappel, dans l’extrait de décision de la sanction rendu public, l’Arcom revient précisément sur les faits reprochés à RMC Story. « Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission “Les Grandes Gueules” diffusée le 12 novembre 2024 sur le service RMC Story, qu’à l’occasion de la séquence “On s’en fout/On s’en fout pas”, ont été évoqués durant plus de six minutes, des propos présentés comme reflétant “l’antisémitisme décomplexé” d’un élu. »
Le régulateur souligne qu’un bandeau affiché à l’écran mentionnait: « Antisémitisme : un député LFI dérape… On s’en fout ? ». Or, selon l’Arcom, la présentation de la personne concernée était erronée. « Il ressort du compte rendu de visionnage de cette émission que cet élu a été présenté oralement comme “conseiller municipal La France Insoumise” et sur un bandeau comme député du même parti. »
L’autorité rappelle que « si l’intéressé était bien conseiller municipal (et non député), il n’était pas membre de ce parti ». Elle estime que « l’éditeur n’a pas accompli les diligences de vérification qui pouvaient raisonnablement être attendues de sa part ni exprimé de précautions oratoires suffisantes ». L’Arcom ajoute qu’« aucune personne présente en plateau n’a contredit cette présentation erronée » et que la séquence « a donné lieu à de vives critiques des participants à l’encontre de La France Insoumise ».
Un manquement aux obligations d’honnêteté et de rigueur
Au regard de ces éléments, le régulateur considère que « la séquence caractérise un manquement aux stipulations précitées de l’article 2-3-8 de sa convention et aux dispositions précitées de l’article 1er de la délibération du 18 avril 2018, auxquelles il renvoie, selon lesquelles l’éditeur est tenu de faire preuve d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information ». Ces principes, régulièrement rappelés par l’Arcom dans ses décisions et ses rapports annuels, constituent l’un des fondements de la régulation audiovisuelle en France.
Des corrections rapides prises en compte dans la sanction
L’Arcom a néanmoins tenu compte des mesures correctrices mises en œuvre par la chaîne après la diffusion. « Toutefois, l’information a été corrigée en fin d’émission, ce rectificatif a été relayé sur le compte d’un réseau social de l’émission, la séquence a été supprimée de toutes rediffusions de telle sorte qu’elle ne soit plus accessible et les journalistes ont présenté leurs excuses à La France Insoumise et aux téléspectateurs lors de l’émission “Les Grandes Gueules” du lendemain. »
L’autorité indique également avoir « pris acte des engagements de l’éditeur ainsi que des mesures prises en interne, telles qu’annoncées lors de la séance, pour prévenir la réitération d’un tel manquement ». Des engagements similaires avaient déjà été évoqués par l’Arcom dans d’autres dossiers récents, selon des informations publiées sur son site institutionnel.
Une sanction symbolique justifiée par le contexte
Sur le principe même de la sanction, l’Arcom estime que « le manquement relevé justifie que soit prononcée une sanction pécuniaire à l’encontre de la société RMC Story ». Toutefois, elle conclut que « au regard de l’ensemble des éléments mentionnés aux points 5, 6 et 7 et compte tenu des corrections subséquentes auxquelles l’éditeur a procédé, il est justifié que le montant de cette sanction soit fixé à 1 euro ».
