Coup d’arrêt pour les plateformes pornographiques européennes : le Conseil d’État a validé, ce mardi 15 juillet, l’obligation pour ces sites de vérifier l’âge de leurs utilisateurs en France. Une décision qui relance l’offensive du gouvernement contre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques, dans un bras de fer judiciaire engagé depuis plusieurs mois. Saisie par les ministres du Numérique et de la Culture, la plus haute juridiction administrative a invalidé la suspension prononcée en juin par le tribunal administratif de Paris. À l’origine, un arrêté interministériel pris en mars, obligeant les plateformes basées dans l’Union européenne mais hors de France (comme YouPorn, Pornhub ou Xhamster) à mettre en place un contrôle d’âge. La société Hammy Limited, installée à Chypre et exploitante de Xhamster, avait contesté le texte, provoquant son gel temporaire. Le Conseil d’État a estimé que le critère d’urgence, indispensable en référé, n’était pas démontré. L’arrêté reste donc valable dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Vers un modèle européen porté par la France
Clara Chappaz, ministre déléguée au Numérique, s’est aussitôt félicitée de cette décision, affirmant que « les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas ». Elle rappelle que la France est à l’origine de cette impulsion au niveau européen. Le Digital Services Act (DSA), le nouveau règlement européen sur les services numériques, impose désormais une vérification d’âge dans toute l’UE. En France, le dispositif s’appuie sur une loi votée en 2024 et encadrée par un référentiel technique publié par l’Arcom. Les sites doivent proposer à leurs visiteurs plusieurs options d’identification, dont au moins une garantissant un « double anonymat » : les données ne sont pas conservées par la plateforme ni transmises à un tiers.
Un contentieux ouvert avec les géants du secteur
Les géants du porno, comme Aylo (maison-mère de YouPorn et Pornhub), avaient réagi en suspendant l’accès à leurs sites depuis la France, tout en dénonçant des atteintes à la confidentialité et une charge technique excessive. Ils redoutent aussi une généralisation de ce type d’obligations à l’échelle du continent. D’autres pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni imposent déjà des barrières d’âge similaires. Le contentieux, loin d’être clos, illustre l’âpreté du débat autour de la régulation d’Internet. Entre droit des mineurs, protection des données et responsabilité des plateformes, les lignes continuent de se tendre, décision après décision.
