C’est une première judiciaire en France : le tribunal administratif de Paris a validé le 15 avril le blocage d’un site pornographique ordonné par l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel et du numérique. Le site Camschat, spécialisé dans le partage de vidéos pour adultes, contestait cette mesure. Le juge a tranché : la protection des mineurs l’emporte sur la liberté d’expression et d’entreprendre.
Une loi récente, un verdict symbolique
Le litige remonte au 6 mars, lorsque l’Arcom a ordonné au fournisseur de services Cloudflare de bloquer l’accès au site dans un délai de 48 heures. Motif : Camschat n’exigeait pas de vérification d’identité – ni photo, ni document officiel – pour garantir que ses utilisateurs soient bien majeurs, comme le prévoit désormais la loi Sren, adoptée en mai 2024. Le propriétaire de la plateforme, hébergée à l’étranger, a tenté de faire annuler cette décision. Sans succès. Le tribunal a jugé que l’atteinte aux libertés invoquées était « proportionnée » et conforme au droit européen. La restriction ne concerne en effet que les internautes mineurs résidant en France, ce qui limite la portée de l’interdiction.
Une jurisprudence qui pourrait faire école
Cette décision judiciaire marque un tournant dans l’application du cadre légal français encadrant les contenus pornographiques en ligne. Elle donne un feu vert clair à l’Arcom pour agir contre d’autres sites ne respectant pas les nouvelles règles de vérification de l’âge. D’après les estimations du régulateur, 2,3 millions de mineurs en France consultent régulièrement des plateformes pornographiques. Sous pression depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont choisi de serrer la vis, à l’instar d’autres pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Le blocage de Camschat pourrait bien n’être que le premier d’une longue série.
