L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a lancé une procédure judiciaire afin de ne pas être contraint de porter à nouveau un bracelet électronique. Cette démarche fait suite à sa condamnation définitive dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné à six mois de prison ferme, aménageables sous forme de surveillance électronique.
Une demande de confusion des peines
Dès l’arrêt de la Cour de cassation, les avocats de Nicolas Sarkozy ont saisi le Parquet national financier avec une requête de confusion des peines. Cette démarche vise à regrouper plusieurs peines exécutables afin que l’ancien chef de l’État ne soit pas soumis à une nouvelle période de bracelet électronique.
La procédure entend associer la peine de six mois de l’affaire Bygmalion à celle prononcée dans l’affaire dite « Bismuth », où Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme. Dans cette précédente condamnation, il avait déjà porté un bracelet électronique entre février et mai 2025 avant d’être libéré sous un régime de libération conditionnelle.
La demande de Sarkozy sera examinée le 23 février
La demande de confusion des peines sera examinée par le Tribunal judiciaire de Paris le 23 février 2026. C’est à cette audience que la justice décidera si les peines peuvent être regroupées, ce qui permettrait à Nicolas Sarkozy d’éviter un nouveau bracelet électronique pour purger sa peine dans l’affaire Bygmalion.
Les avocats de l’ancien président ont qualifié cette démarche de procédure classique dans ce type de situation, soulignant qu’elle s’inscrit pleinement dans le cadre du droit pénal de l’exécution.
D’autres procès à venir
Nicolas Sarkozy, qui aura 71 ans fin janvier, doit également faire face à d’autres procédures judiciaires, notamment le procès en appel prévu du 16 mars au 3 juin 2026 pour le financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye.
Si le tribunal accepte la demande de confusion, Nicolas Sarkozy pourrait éviter une deuxième période de surveillance électronique, modifiant ainsi l’exécution de ses peines. En cas de refus, l’obligation de porter un bracelet serait maintenue, comme lors de sa précédente condamnation.
