La Cour suprême du Pakistan a convoqué vendredi une réunion exceptionnelle de l’ensemble de ses juges, quelques jours après l’adoption par le Parlement d’un amendement constitutionnel réduisant drastiquement ses prérogatives. Cette réforme explosive a déjà conduit deux magistrats de haut rang à démissionner, dénonçant une « grave atteinte » à la Constitution et une remise en cause historique de l’indépendance judiciaire.
Le nouvel amendement retire à la Cour suprême toute compétence sur les affaires constitutionnelles, qui seront désormais confiées à une nouvelle Cour constitutionnelle fédérale dont les juges seront directement nommés par le gouvernement. La réforme renforce par ailleurs les pouvoirs du chef d’état-major de l’armée, Asim Munir, dont le mandat est prolongé et dont le rôle s’étend désormais officiellement aux trois branches des forces armées. Il obtient également une immunité judiciaire à vie.
Ces changements surviennent dans un contexte de tensions politiques intenses. Le gouvernement du Premier ministre Shehbaz Sharif est accusé par l’opposition et par des ONG de mener une répression d’ampleur contre la dissidence, notamment par l’emprisonnement de l’ancien Premier ministre Imran Khan depuis plus de deux ans. Plusieurs organisations de défense des droits humains affirment que cette répression serait pilotée par une armée omniprésente dans la vie politique une accusation que les militaires rejettent régulièrement.
Dans leur lettre de démission, les juges Syed Mansoor Ali Shah et Athar Minallah ont exprimé leur profonde inquiétude. Shah a dénoncé un amendement qui « brise l’unité de la plus haute juridiction du pays » et fait « reculer le Pakistan de plusieurs décennies ». Minallah, quant à lui, a affirmé que « la Constitution que j’ai juré de défendre n’existe plus », dénonçant un texte vidé de son sens et de sa légitimité populaire.
Le gouvernement défend au contraire la réforme, affirmant qu’elle permettra d’améliorer la gouvernance et de mettre fin à des décennies de conflits institutionnels. Le ministre de la Défense Khawaja Muhammad Asif a accusé la Cour suprême d’avoir « sapé le Parlement » et « fait de la politique » au détriment de la démocratie. Il a salué la réforme comme un retour à « la voie constitutionnelle ».
Reste la question de la réaction de la Cour suprême elle-même : théoriquement, les juges encore en poste pourraient suspendre la nouvelle loi, même si les experts juridiques jugent ce scénario improbable compte tenu du nouveau rapport de force institutionnel. La crise entre le pouvoir politique, la justice et l’armée ouvre une période d’incertitude majeure pour un pays déjà fragilisé par l’instabilité économique et sécuritaire.
