Un haut responsable du Parlement européen a exhorté jeudi l’Union européenne à conditionner la suppression de certains droits de douane sur les produits américains à l’obtention de concessions concrètes de Washington. Il a également appelé à inclure dans la future législation européenne des clauses de sauvegarde et une « clause d’extinction » (sunset clause) afin de protéger les intérêts économiques du bloc.
Cette position intervient alors que la Commission européenne a présenté un projet de loi visant à supprimer plusieurs tarifs imposés par l’UE sur des produits américains, dans le cadre de l’accord commercial conclu fin juillet entre Bruxelles et Washington. En échange, les États-Unis s’engageraient à plafonner à 15 % leurs droits de douane sur une large gamme de produits européens. Mais cet accord doit encore être approuvé par le Parlement européen et les gouvernements des États membres avant son entrée en vigueur.
Le député européen à l’origine de cette proposition, dont le nom n’a pas été précisé, estime que l’Union doit s’assurer que toute ouverture tarifaire soit réversible en cas de non-respect des engagements américains. La clause de sauvegarde permettrait de réintroduire rapidement des droits de douane si des déséquilibres commerciaux apparaissent, tandis que la « sunset clause » fixerait une durée de validité limitée à l’accord, nécessitant une reconduction explicite après évaluation.
Ce débat reflète les inquiétudes persistantes de plusieurs capitales européennes, qui craignent que l’accord ne profite davantage aux exportateurs américains qu’aux producteurs européens, notamment dans les secteurs agricoles et industriels. Certains députés demandent également que les États-Unis assouplissent leurs subventions aux technologies vertes, jugées discriminatoires vis-à-vis des entreprises européennes.
L’accord tarifaire, présenté par les deux parties comme un moyen de désamorcer les tensions commerciales héritées de l’ère Trump, vise à renforcer la coopération économique transatlantique et à limiter les frictions sur les marchés mondiaux. Toutefois, l’absence de garanties précises sur la réciprocité et la durée de l’accord pourrait raviver les divergences entre Bruxelles et Washington sur la politique commerciale à long terme.