L’Union européenne s’apprête à renforcer une nouvelle fois sa politique de sanctions à l’égard de la Russie, dans un contexte d’accusations croissantes portant sur l’usage d’armes chimiques dans le conflit en Ukraine. D’après des sources diplomatiques européennes, la Commission a proposé d’ajouter 15 individus et entités au régime de sanctions existant, visant des menaces hybrides russes et des responsables soupçonnés d’avoir utilisé des gaz lacrymogènes en violation du droit international.
Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en février 2022, l’Union européenne a déjà adopté seize séries de sanctions. Ce nouveau 17e paquet, actuellement à l’étude par les représentants des États membres, inclurait également des mesures visant la flotte maritime dite « fantôme » de la Russie, ainsi que plusieurs composantes clés de son appareil militaire. En parallèle, deux autres ensembles de sanctions sont envisagés, dont l’un portant sur 25 personnes et entités accusées de graves violations des droits humains.
L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a affirmé en novembre dernier avoir détecté des traces d’agents antiémeutes sur la ligne de front en Ukraine, en particulier des gaz lacrymogènes. L’utilisation de ces substances comme arme de guerre est strictement interdite par la Convention sur les armes chimiques. Les États-Unis et l’Ukraine ont accusé Moscou de contrevenir à cette convention, des accusations que le Kremlin a vigoureusement rejetées.
Dans le cadre de ce 17e paquet, environ 140 navires – essentiellement des pétroliers soupçonnés de contourner les sanctions énergétiques – ainsi que 70 individus et entités supplémentaires devraient être ajoutés à la liste noire de l’UE dans les prochains jours. Ces mesures sont coordonnées entre le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), chargé de la diplomatie, et la Commission européenne, qui supervise les sanctions sectorielles.
Parmi les nouvelles cibles potentielles figure le géant pétrolier russe Surgutneftegaz, déjà sanctionné par les États-Unis en janvier dans le cadre d’une offensive élargie contre le commerce énergétique russe. Si elle est confirmée, cette inclusion marquerait un durcissement notable de la position européenne, visant directement les ressources financières soutenant la guerre menée par Moscou.
