Un jury fédéral américain a rendu vendredi un verdict historique, estimant que la banque française BNP Paribas avait aidé le gouvernement soudanais à commettre des crimes contre l’humanité, notamment des actes de génocide, en lui permettant d’accéder au système financier international malgré les sanctions imposées par les États-Unis.
Le procès, tenu à Washington, portait sur le rôle de la banque dans les années 2000, période durant laquelle le régime d’Omar el-Béchir était accusé de mener une campagne de terreur et de nettoyage ethnique au Darfour. Les plaignants — des survivants et familles de victimes soudanaises — affirmaient que BNP Paribas avait sciemment permis à Khartoum de contourner les sanctions économiques américaines, en traitant des milliards de dollars de transactions en dollars pour le compte du gouvernement soudanais.
Selon le verdict, la banque a « agi en connaissance de cause » en facilitant ces opérations financières, qui auraient permis au régime de financer ses forces armées et ses milices responsables de massacres massifs, de viols collectifs et de déplacements forcés ayant causé la mort de plus de 300 000 personnes.
L’affaire marque un précédent judiciaire majeur : c’est la première fois qu’une grande institution financière étrangère est reconnue responsable d’avoir contribué à des crimes de guerre et à un génocide en vertu du droit américain. Les avocats des victimes ont salué une « victoire historique pour la justice internationale » et souligné qu’elle pourrait ouvrir la voie à d’autres poursuites contre des acteurs financiers impliqués dans des violations des droits humains.
BNP Paribas, qui avait déjà plaidé coupable en 2014 pour avoir violé des sanctions américaines contre le Soudan, Cuba et l’Iran — une affaire qui lui avait coûté près de 9 milliards de dollars d’amende —, a réagi en affirmant qu’elle « contestait fermement les conclusions du jury » et qu’elle « examinerait toutes les options d’appel possibles ».
Le département de la Justice américaine s’est félicité de ce verdict, estimant qu’il envoyait « un message clair » aux institutions financières du monde entier : aucune banque, aussi puissante soit-elle, n’est au-dessus des lois lorsqu’il s’agit de crimes contre l’humanité.
Pour les familles des victimes du Darfour, ce jugement constitue un tournant symbolique. « L’argent de BNP Paribas a nourri la machine de guerre qui a détruit nos villages », a déclaré l’un des plaignants à la sortie du tribunal. « Aujourd’hui, la vérité a enfin été reconnue. »
