Roumanie : la Cour suprême rejette le recours du président contre une loi renforçant les sanctions sur les discours de haine
Roumanie : la Cour suprême rejette le recours du président contre une loi renforçant les sanctions sur les discours de haine

La Cour suprême de Roumanie a rejeté jeudi la contestation déposée par le président Nicușor Dan contre une nouvelle législation durcissant les sanctions en matière d’antisémitisme et de discours de haine. Cette décision valide un projet de loi controversé, adopté en juin par le Parlement, qui renforce les peines prévues pour la promotion d’idéologies fascistes, xénophobes et antisémites, notamment sur les réseaux sociaux.

Le chef de l’État centriste, récemment élu lors d’un scrutin marqué par une poussée de l’extrême droite, s’opposait à certaines dispositions du texte, qu’il jugeait excessivement restrictives pour la liberté d’expression. Mais la Haute Cour a tranché en faveur du législateur, estimant que la loi ne portait pas atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux.

La réforme adoptée par le Parlement prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans pour quiconque ferait l’apologie de figures historiques fascistes, nierait l’Holocauste ou diffuserait des contenus haineux en ligne visant des groupes ethniques, religieux ou nationaux. Elle s’inscrit dans une volonté affichée de répondre à la montée des discours extrémistes, en particulier dans l’espace numérique.

Depuis plusieurs années, la Roumanie est confrontée à une recrudescence des propos haineux, souvent relayés sur les réseaux sociaux par des personnalités publiques ou des groupes nationalistes. La montée en puissance de l’extrême droite, renforcée par des résultats électoraux solides, a alarmé les défenseurs des droits de l’homme et les institutions européennes.

Le président Nicușor Dan, qui s’était positionné comme modéré et défenseur des libertés publiques, avait demandé un réexamen du texte au nom de l’équilibre entre lutte contre la haine et respect de la liberté d’opinion. Mais sa tentative de blocage institutionnel n’a pas trouvé d’écho au sein de la magistrature suprême.

Avec cette décision, la Roumanie devient l’un des rares pays d’Europe centrale à adopter une législation aussi ferme contre l’antisémitisme et la xénophobie en ligne, dans un contexte régional marqué par la montée des populismes et des révisions historiques. Les associations juives et les ONG de défense des droits humains ont salué le rejet du recours présidentiel, estimant qu’il s’agit d’un pas important vers une société plus inclusive et responsable.

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