Le président polonais Karol Nawrocki a annoncé mercredi qu’il refuserait désormais de nommer ou de promouvoir tout juge remettant en question la légitimité de ses collègues issus du système mis en place par le précédent gouvernement nationaliste. Une décision qui risque d’envenimer le bras de fer institutionnel entre la présidence et la coalition pro-européenne du Premier ministre Donald Tusk, déterminée à restaurer l’indépendance de la justice.
Depuis son retour au pouvoir, le gouvernement Tusk s’efforce d’annuler les réformes judiciaires controversées introduites par le parti Droit et Justice (PiS), accusé par Bruxelles d’avoir politisé le système judiciaire et affaibli l’État de droit. Ces réformes, notamment la refonte du Conseil national de la magistrature (KRS), ont conduit à la nomination de milliers de magistrats sous un processus jugé illégitime par la Cour de justice de l’Union européenne.
« Pendant les cinq prochaines années, les juges qui remettent en question l’ordre constitutionnel et juridique de la République de Pologne ne pourront compter ni sur une promotion ni sur une nomination judiciaire », a déclaré Karol Nawrocki lors d’une conférence de presse à Varsovie. Le chef de l’État a confirmé avoir refusé la nomination de 46 juges, invoquant son pouvoir constitutionnel de validation des candidatures transmises par le KRS.
Le ministre de la Justice, Waldemar Zurek, a immédiatement réagi, accusant le président de « dépasser les limites de ses prérogatives ». Selon lui, cette décision s’apparente à une tentative d’entraver les réformes judiciaires en cours, qui visent à rétablir la légitimité du système judiciaire polonais. Le gouvernement avait présenté le mois dernier un plan pour régulariser le statut d’environ 2 500 juges nommés depuis 2018 sous la supervision du KRS modifié par le PiS.
La querelle entre « néo-juges » et « paléo-juges » illustre la fracture profonde qui divise la magistrature polonaise. Les premiers, nommés après la réforme de 2018, sont considérés par leurs détracteurs comme des magistrats « politisés », tandis que les seconds, plus anciens, contestent la légalité de ces nominations et refusent de siéger à leurs côtés. Nawrocki, lui, accuse ces juges dissidents de « paralyser la justice » et de favoriser l’impunité de criminels en retardant les verdicts.
Le porte-parole du gouvernement, Adam Szlapka, a dénoncé une décision « politiquement motivée » qui remet en cause « l’indépendance et l’impartialité des tribunaux ». Il a rappelé que les magistrats ont le droit de contester la légitimité de leurs pairs dans un État de droit, soulignant que la présidence cherchait à « maintenir le statu quo d’un système contesté par l’Union européenne ».
Cette nouvelle confrontation intervient alors que Varsovie tente de normaliser ses relations avec Bruxelles après des années de tensions. La Commission européenne avait suspendu une partie des fonds européens destinés à la Pologne en raison du non-respect de l’indépendance judiciaire. En s’opposant ouvertement aux réformes du gouvernement Tusk, le président Nawrocki complique encore davantage les efforts de Varsovie pour tourner la page du conflit institutionnel et regagner la confiance de l’Union européenne.
