La présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a rappelé lundi que toute initiative de l’Union européenne visant à utiliser les avoirs russes gelés pour financer l’aide à l’Ukraine devra se conformer strictement au droit international. Devant les députés européens réunis à Strasbourg, elle a souligné que la BCE suivait ce dossier « avec une très grande attention ».
Depuis le début de la guerre en 2022, environ 210 milliards d’euros d’actifs souverains russes ont été immobilisés en Occident, dont une large partie au sein de l’Union européenne. Bruxelles cherche désormais un moyen de mobiliser ces fonds pour soutenir la reconstruction et la défense de l’Ukraine, sans enfreindre les règles juridiques internationales qui protègent la propriété des États.
Une confiscation directe étant jugée illégale par la plupart des experts, les dirigeants européens envisagent un mécanisme alternatif : investir ces actifs dans des obligations à coupon zéro émises par la Commission européenne, garanties par les États membres. Les revenus de ces placements serviraient ensuite à financer un « prêt de réparations » destiné à Kiev.
Christine Lagarde a insisté sur la nécessité d’une approche prudente et juridiquement solide : « Nous espérons vivement que tout projet qui sera discuté et, éventuellement, mis en œuvre, le sera dans le plein respect du droit international et des règles établies », a-t-elle déclaré.
Les discussions au sein de l’Union restent complexes. Certains États membres plaident pour une action rapide afin de répondre aux besoins urgents de l’Ukraine, tandis que d’autres mettent en garde contre les conséquences diplomatiques et financières d’une utilisation jugée arbitraire d’actifs souverains.
La question illustre l’équilibre délicat que l’UE doit maintenir entre solidarité envers Kiev et respect des normes juridiques internationales, dans un contexte où la guerre entre la Russie et l’Ukraine s’enlise et où la pression politique s’intensifie pour renforcer le soutien européen à l’effort de reconstruction ukrainien.
