C’est désormais acté : la loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur entre pleinement en vigueur. Mardi 29 juillet, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du texte adopté début juillet par le Parlement, rejetant les arguments de députés de La France insoumise qui contestaient sa légitimité. Ces derniers dénonçaient notamment une atteinte aux libertés académiques et une répression excessive à l’égard des étudiants. Au cœur du débat, un dispositif inédit : la création d’une section disciplinaire commune à plusieurs établissements d’une même région académique. Objectif affiché : permettre aux directions d’université de transmettre les affaires les plus sensibles à une instance régionale, plutôt que de les traiter en interne. Une réforme dénoncée par les députés insoumis comme une forme de contournement des procédures universitaires classiques.
Des critiques balayées par les Sages
Les requérants pointaient l’imprécision de certains articles, notamment ceux définissant les faits passibles de sanction. Parmi eux : les comportements portant atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement, y compris lorsqu’ils sont commis en dehors de celui-ci, dès lors qu’un lien suffisant est établi avec les activités universitaires. Selon les plaignants, ces formulations trop vagues ouvraient la porte à l’arbitraire. Le Conseil constitutionnel n’a pas partagé cette analyse, estimant au contraire que les termes employés étaient suffisamment clairs pour garantir un cadre juridique sécurisé. Autre angle d’attaque balayé : la délégation de nombreuses modalités d’application à des décrets. Là encore, les Sages ont jugé que ces renvois au pouvoir réglementaire ne portaient pas atteinte à la compétence du législateur, la composition et le fonctionnement des sections disciplinaires ne relevant pas du domaine de la loi au sens de la Constitution.
Un référent antiracisme imposé dans chaque établissement
Au-delà de la dimension disciplinaire, le texte prévoit la désignation obligatoire d’un référent dans chaque établissement, chargé de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Une mesure saluée par le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, qui a qualifié la décision du Conseil de « victoire pour la République ». Du côté de l’opposition de gauche, le ton reste critique, certains y voyant un glissement dangereux vers un encadrement renforcé de la parole étudiante sous couvert de principes républicains. La loi, désormais sécurisée juridiquement, devrait donc s’appliquer dans l’ensemble des universités dès la rentrée. Reste à mesurer, sur le terrain, son impact réel sur les tensions croissantes autour des discours identitaires et des libertés d’expression dans les campus.
