BRUXELLES – La Commission européenne s’apprête à proposer en juin une série de mesures juridiques pour éliminer les importations de gaz russe d’ici à la fin de l’année 2027. Face à l’impossibilité d’un consensus unanime sur des sanctions, Bruxelles envisage des alternatives permettant de court-circuiter les résistances internes, notamment de la Hongrie et de la Slovaquie.
Alors que les sanctions traditionnelles exigent l’approbation des 27 États membres, la Commission entend recourir à des outils juridiques adoptables par une majorité qualifiée. Lors d’une réunion récente entre ambassadeurs européens, seuls la Hongrie et la Slovaquie ont exprimé une opposition directe à une interdiction du gaz russe, invoquant les conséquences économiques pour leurs approvisionnements via le gazoduc TurkStream.
Parmi les options envisagées, figure l’instauration de droits de douane prohibitifs sur le gaz et le gaz naturel liquéfié (GNL) russes. À l’image des mesures adoptées récemment contre les engrais russes, ces tarifs viseraient à rendre économiquement non rentables les nouveaux contrats gaziers tout en donnant une échappatoire juridique aux entreprises européennes pour se désengager de leurs contrats à long terme avec la Russie. Toutefois, certains juristes soulignent que ces ruptures pourraient entraîner des litiges financiers complexes.
L’un des leviers clés pour garantir l’application de ces mesures sera la transparence. L’Union envisage de réutiliser une plateforme existante, la « base de données de l’Union », initialement destinée à surveiller les importations de biocarburants, pour suivre les flux de gaz russe. Les entreprises pourraient être tenues de divulguer la nature et la provenance de leurs contrats, facilitant ainsi la surveillance des échanges et la mise en œuvre de sanctions ciblées en cas de non-respect.
Aujourd’hui, près des deux tiers du gaz russe entrant dans l’UE le sont via des contrats à long terme, avec une échéance visée de fin 2027 pour leur interdiction. La Russie représente encore environ 19 % des importations de gaz de l’Union, contre 45 % avant l’invasion de l’Ukraine en 2022. Cette part devrait baisser à 13 % cette année, notamment après l’arrêt des livraisons via les gazoducs ukrainiens.
Les pays les plus dépendants, comme la Hongrie et la Slovaquie, achètent leur gaz russe avec une décote de 13 à 15 % par rapport aux prix du marché, rendant leur transition vers des alternatives plus coûteuse. En revanche, des pays comme la Belgique, la France ou l’Espagne, qui importent surtout du GNL russe, disposent de davantage de flexibilité pour se tourner vers des fournisseurs comme les États-Unis, dont le président Donald Trump pousse à l’expansion en Europe.
Le défi reste entier pour l’UE : il s’agira de couper progressivement les liens énergétiques avec la Russie sans pénaliser excessivement les économies les plus vulnérables ni fragiliser davantage le marché énergétique européen.
