Les juges de la Cour suprême américaine ont exprimé mercredi leurs doutes quant à la légalité des droits de douane instaurés par le président Donald Trump sur les importations mondiales, une décision qui pourrait bouleverser la politique commerciale des États-Unis et engendrer une période d’incertitude prolongée pour les entreprises.
Les plaidoiries ont porté sur l’interprétation de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), que l’administration Trump invoque pour justifier ses tarifs douaniers. Or, cette loi ne mentionne pas explicitement les droits de douane, mais permet au président de réglementer les importations en cas d’urgence nationale. Plusieurs juges, à l’exception notable de Samuel Alito et Clarence Thomas, ont semblé remettre en cause la légitimité de cette base juridique.
Les analystes estiment que si la Cour suprême venait à invalider ces tarifs, l’administration Trump pourrait rapidement se tourner vers d’autres lois commerciales, notamment l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce de 1962 ou l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, qui permettent des mesures tarifaires temporaires. Toutefois, ces changements prendraient du temps et prolongeraient l’incertitude pour les entreprises.
Les milieux d’affaires redoutent déjà les conséquences de cette instabilité. David Young, du Conference Board, a déclaré que les dirigeants d’entreprise manquaient de visibilité et peinaient à planifier leurs investissements. Une décision n’est pas attendue avant 2026, et la question du remboursement des plus de 100 milliards de dollars de droits perçus reste sans réponse claire.
La juge Amy Coney Barrett a souligné la complexité logistique que représenterait un éventuel remboursement massif, une perspective qualifiée de « casse-tête judiciaire ». Neal Katyal, avocat représentant plusieurs petites entreprises, a confirmé que le processus pourrait s’étendre sur des mois, voire des années, même en cas de victoire judiciaire.
Selon plusieurs experts, une défaite devant la Cour suprême ne marquerait pas la fin de la stratégie commerciale agressive de Trump. L’administration chercherait plutôt à reformuler ses mesures dans un cadre légal plus solide, tout en utilisant de nouveaux leviers pour défendre la compétitivité américaine face à la Chine.
Cette bataille juridique illustre la fragilité d’un système commercial mondial déjà mis à rude épreuve par les tensions entre grandes puissances. Quelle que soit la décision de la Cour, les entreprises américaines et leurs partenaires devront composer encore longtemps avec un climat d’incertitude économique et réglementaire.
