Alléger la fiscalité des entreprises, mais sans cadeaux : tel est le message envoyé par le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes. Dans un rapport publié le 22 septembre, l’institution présidée par Pierre Moscovici a proposé de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production jugé destructeur pour la compétitivité des usines françaises. Mais cette suppression aurait une contrepartie immédiate : mettre fin à l’exonération d’impôt sur les heures supplémentaires. L’idée de revoir la fiscalité industrielle ne sort pas de nulle part. En 2023, l’industrie française pesait plus de 274 000 entreprises, totalisait un chiffre d’affaires colossal de 1 255 milliards d’euros et employait 3,2 millions de salariés, soit 15,5 % de l’emploi privé. Mais la mécanique est grippée : les impôts de production, qui s’ajoutent à l’impôt sur les sociétés, pèsent à eux seuls 91 milliards d’euros, selon le rapport. Pour le CPO, la C3S est l’un des pires leviers fiscaux, non seulement parce qu’elle pénalise particulièrement les industries, mais aussi parce qu’elle provoque des « effets de cascade » sur les biens complexes, les rendant plus coûteux à produire.
Un équilibre fiscal à trouver
La recette proposée est donc simple en apparence : moins de charges pour les entreprises, mais moins d’avantages fiscaux pour les salariés. Les rapporteurs rappellent que l’exonération des heures supplémentaires profite assez peu à l’industrie, secteur où les gains de productivité se mesurent autrement. Ils parlent d’« effets d’aubaine » pour les employeurs comme pour les salariés. Mettre fin à ce dispositif compenserait la disparition de la C3S. Le rapport insiste pourtant sur une limite : la fiscalité n’est pas l’unique variable de la réindustrialisation. La disponibilité du foncier, la qualité des réseaux de transport, le coût de l’énergie, la main-d’œuvre qualifiée et l’acceptabilité sociale et environnementale pèsent tout autant. En clair, supprimer un impôt ne suffira pas à faire revenir les usines si le reste de l’écosystème n’est pas adapté.
Pas de surtaxe durable sur les grandes entreprises
Autre recommandation marquante, ne pas prolonger la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette taxe, votée pour le budget 2025, doit rapporter 8 milliards d’euros, dont 1,7 milliard prélevé sur l’industrie. Le CPO prévient qu’il serait risqué de transformer cet outil provisoire en impôt structurel, car la France s’exposerait à un différentiel de compétitivité avec ses voisins européens. Maintenir l’impôt sur les sociétés à un niveau comparable à la moyenne européenne est jugé indispensable, même si l’institution admet que la compensation budgétaire d’une telle décision reste floue. Derrière ces propositions, une certitude se dessine : la désindustrialisation ne se combattra pas seulement avec des ajustements fiscaux. Mais, pour la Cour des comptes, c’est un premier pas indispensable si la France veut espérer redonner de l’air à ses usines.
