Le gouvernement a présenté un « plan d’action » visant à reconnaître plus concrètement le droit des personnes en situation de handicap à une vie affective et sexuelle. Porté par la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq, le dispositif entend répondre à un constat largement partagé sur le terrain : dans de nombreux établissements, les professionnels restent démunis face à ces questions, encore entourées d’un fort tabou.
Annoncé par Emmanuel Macron pour la fin 2023 mais dévoilé avec retard, le plan repose sur quatre axes : information et sensibilisation, accès à la santé sexuelle, prévention des violences, et évolution des pratiques dans les structures d’accueil. Un guide doit notamment être élaboré pour aider les établissements à adapter les espaces privés (chambres ou appartements) afin qu’ils puissent réellement permettre l’intimité, sans ambiguïté sur le cadre légal et les responsabilités des équipes.
Un volet sécurité renforcé, sans statut pour l’assistance sexuelle
Le plan prévoit également de renforcer la lutte contre les violences sexuelles, avec une mesure ciblée sur le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants auprès de personnes handicapées. Cette vérification doit être généralisée d’ici juin 2027 dans les structures accueillant des enfants, puis avant juin 2028 dans celles accompagnant des adultes, alors que les femmes handicapées sont particulièrement exposées.
En revanche, l’exécutif ne modifie pas la législation sur l’assistance sexuelle, sujet sensible et débattu depuis des années. Le ministère confirme qu’aucun statut spécifique ne sera créé et que le plan s’inscrit « à cadre légal constant », en s’appuyant sur les centres ressources Intimagir pour diffuser des outils de formation et de sensibilisation sur tout le territoire.
