Le Sénat a adopté mardi le projet de réforme de la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, avec 219 voix pour et 111 contre. Ce texte vise notamment à accélérer le traitement des affaires pénales dans un contexte de forte saturation des juridictions, avec plusieurs milliers de dossiers en attente.
La mesure centrale prévoit l’instauration d’une procédure de « plaider-coupable » pour certains crimes reconnus. Ce dispositif permettrait, sous conditions, de réduire les délais de jugement et d’alléger les audiences, en échange d’une peine diminuée. Il nécessitera l’accord de l’accusé, du parquet et l’absence d’opposition de la victime.
Une réforme contestée par une partie des acteurs judiciaires
Plusieurs organisations d’avocats et des élus de gauche ont exprimé leurs réserves, estimant que cette procédure pourrait fragiliser les garanties du procès pénal. Certains crimes, notamment les plus graves ou impliquant des mineurs, ont toutefois été exclus de ce mécanisme par les sénateurs.
Le texte doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale, où son adoption apparaît plus incertaine en raison de l’absence de majorité claire pour le gouvernement. Le projet comprend également d’autres dispositions, comme l’élargissement de certaines techniques d’enquête et des ajustements dans l’organisation des juridictions criminelles.
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