Le Groupe des Sept (G7) a annoncé samedi avoir trouvé un terrain d’entente avec les États-Unis pour empêcher une augmentation de la fiscalité pesant sur les grandes entreprises américaines dans le cadre de l’accord fiscal mondial en cours de mise en œuvre. Cette décision intervient alors que l’administration Trump a récemment accepté de retirer une disposition controversée, connue sous le nom d’article 899, qui menaçait de pénaliser les partenaires commerciaux avec une taxe de rétorsion.
Dans une déclaration publiée depuis le Canada, qui assure actuellement la présidence tournante du G7, les pays membres ont indiqué avoir mis en place un système « côte à côte ». Ce mécanisme vise à adapter l’application de certains aspects du pacte fiscal mondial signé en 2021 afin de préserver les intérêts fiscaux des États-Unis, tout en évitant les distorsions au sein des autres économies avancées.
L’article 899 du projet de loi budgétaire du président Donald Trump aurait, s’il avait été adopté, instauré des taxes supplémentaires sur les entreprises étrangères jugées profiter de l’économie américaine sans contribuer équitablement aux recettes fiscales. Sa suppression a permis de débloquer les discussions multilatérales au sein du G7, et d’éviter une escalade de tensions commerciales entre les grandes puissances économiques.
En retour, les partenaires du G7 se sont engagés à aménager certaines règles de l’accord fiscal international pour tenir compte des spécificités fiscales des États-Unis, mais aussi du Royaume-Uni. Ce dernier avait également exprimé des inquiétudes quant aux conséquences d’une mise en œuvre stricte de l’accord sur ses multinationales.
L’accord fiscal mondial vise à instaurer un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises à l’échelle internationale, afin de lutter contre l’évasion fiscale. Sa mise en œuvre progressive nécessite une coopération étroite entre les États membres, en particulier ceux du G7 qui accueillent une grande partie des sièges des multinationales concernées.
Ce compromis représente une avancée diplomatique dans un contexte marqué par des désaccords persistants sur la fiscalité des géants du numérique et les tensions commerciales transatlantiques.
