L’Assemblée nationale a validé l’article principal d’un projet de loi qui marque une étape clé dans la régulation des réseaux sociaux en France, en renforçant nettement les restrictions d’accès pour les mineurs. Les députés ont adopté une disposition prévoyant que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». L’article a été approuvé par 116 voix contre 23 dans l’hémicycle.
La proposition de loi a été portée par le groupe Ensemble pour la République et appuyée par l’exécutif. Le texte vise à introduire dans le droit français un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, avec pour objectif affiché de protéger ce que ses soutiens qualifient de « la santé mentale » des adolescents et de limiter leur exposition aux risques associés à un usage intensif des plateformes numériques.
Un calendrier d’application progressif annoncé par l’exécutif
Si la loi était définitivement adoptée, l’interdiction pourrait s’appliquer dès la rentrée scolaire 2026 pour la création de nouveaux comptes. Des dispositifs de vérification de l’âge devraient ensuite concerner l’ensemble des utilisateurs à partir du 1er janvier 2027, a précisé la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff.
Le gouvernement soutient une accélération de la procédure législative afin de permettre une entrée en vigueur rapide des nouvelles règles. Le président Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur de ce calendrier resserré, alors que plusieurs pays examinent ou mettent en œuvre des dispositifs comparables, notamment l’Australie qui a adopté des mesures concernant les moins de 16 ans.
Un texte ajusté pour répondre aux contraintes juridiques européennes
Le contenu de la proposition de loi a évolué au fil des discussions parlementaires. Une version antérieure, qui imposait directement aux plateformes des obligations techniques de filtrage, avait suscité des critiques du Conseil d’État pour non-conformité au droit européen, en particulier au regard du règlement sur les services numériques.
La rédaction adoptée par les députés repose désormais sur l’interdiction d’accès pour les mineurs eux-mêmes, tout en prévoyant certaines exceptions. Les encyclopédies en ligne et des répertoires à vocation éducative ne sont pas concernés par le dispositif. Les messageries privées, comme WhatsApp, sont également exclues du champ de l’interdiction. Ces ajustements visent à concilier l’objectif de protection des jeunes avec le cadre réglementaire européen applicable aux plateformes numériques.
