Gérald Darmanin recule sur le « plaider-coupable » pour les affaires de viol

Face à la contestation grandissante autour de sa réforme pénale, Gérald Darmanin propose désormais d’écarter les crimes sexuels de la future procédure de jugement accéléré qu’il souhaite instaurer. Dans un courrier adressé aux avocats et aux partis politiques, le garde des sceaux indique vouloir retirer du dispositif l’ensemble des crimes relevant de la cour d’assises, notamment les viols.

Cette procédure, baptisée PJCR pour « procédure de jugement des crimes reconnus », constitue la mesure centrale du projet de loi SURE (« Sanction utile, rapide et effective »). Inspirée du mécanisme de plaider-coupable déjà utilisé pour certains délits, elle prévoit qu’un accusé reconnaissant intégralement les faits puisse négocier une peine avec le parquet, avec à la clé une audience raccourcie et une sanction diminuée d’environ un tiers. L’objectif affiché par le ministère est de réduire l’engorgement des juridictions criminelles.

Une réforme sous forte pression des avocats et associations

Depuis plusieurs semaines, le texte suscite une vive opposition chez les avocats pénalistes et les associations de défense des victimes de violences sexuelles. Beaucoup dénoncent une justice expéditive susceptible de priver les victimes d’un véritable procès public et contradictoire. Plusieurs organisations considèrent également qu’un tel mécanisme modifierait profondément les principes traditionnels de la justice criminelle française.

Le ministère de la Justice justifie néanmoins cette réforme par la saturation des tribunaux : les délais moyens de jugement atteignent environ six ans pour les viols et huit ans pour certains homicides. Avant ce recul partiel, la Chancellerie estimait que le dispositif aurait concerné jusqu’à 15 % des affaires criminelles. Avec l’exclusion des crimes sexuels et des dossiers relevant des assises, le périmètre serait désormais réduit à quelques dizaines de cas par an, principalement liés aux braquages et aux coups mortels jugés en cour criminelle départementale. Le projet de loi doit être examiné à l’Assemblée nationale fin juin.