Gérald Darmanin frappe fort. À peine six mois après son arrivée place Vendôme, le ministre de la Justice lance une réforme d’ampleur du Code pénal, qu’il qualifie de « révolution pénale ». Dès ce jeudi, une vaste concertation s’ouvre avec les partis, syndicats et acteurs du monde judiciaire. Objectif : un projet de loi finalisé d’ici la fin juillet et déposé au Parlement à la rentrée.
Peines minimales, fin du sursis, prisons courtes peines
Le cœur du projet repose sur la suppression du sursis simple, jugé inefficace contre la récidive. Il serait remplacé par des peines de probation comme le travail d’intérêt général ou la détention à domicile sous bracelet. Le ministre veut aussi instaurer des peines minimales, valables dès la première condamnation, sans attendre une récidive. Une réponse aux critiques d’une justice jugée trop clémente après les récentes violences urbaines.
Autre mesure phare : la fin de l’aménagement obligatoire de peine pour les condamnations inférieures à un an. Une disposition que Darmanin juge « laxiste » et totalement inefficace depuis des années. Pour faire face à la saturation carcérale, il propose des établissements modulaires pour courtes peines, plus petits et plus souples, avec des sites déjà identifiés à Magnanville et Noiseau en Île-de-France.
Le ministre souhaite également catégoriser les détenus selon leur dangerosité, à l’image du modèle britannique, pour adapter les conditions de détention au profil criminel. Enfin, il propose d’étendre le plaider-coupable aux affaires criminelles, pour éviter des procès longs et coûteux lorsque l’accusé reconnaît les faits.
Cette réforme marque un tournant sécuritaire dans la politique pénale du gouvernement, alors que l’opinion publique réclame des sanctions plus fermes face à la montée des violences.
