Lundi, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté imposant aux sites pornographiques situés dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Deux jours plus tard, le gouvernement a annoncé son intention de contester cette décision en se pourvoyant en cassation devant le Conseil d’État.
Bras de fer entre la France et l’industrie du X
La mesure, publiée en février à la suite d’une loi votée en 2024, oblige les plateformes adultes à empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus sous peine de sanctions, allant jusqu’au blocage. L’arrêté vise à généraliser ces exigences aux sites basés dans l’UE, en imposant la mise en place d’une vérification efficace de l’âge, sans pour autant dévoiler l’identité de l’utilisateur. Une méthode dite de « double anonymat » est notamment préconisée, à rebours du simple clic sur une déclaration sur l’honneur, jugée largement insuffisante. Mais le tribunal parisien, saisi par Hammy Media, propriétaire de Xhamster, a décidé de suspendre en urgence la mesure, invoquant la nécessité de s’assurer de sa compatibilité avec le droit européen. Une partie de l’industrie pornographique conteste en effet la responsabilité qui lui est assignée dans ce contrôle, arguant que cette vérification devrait être assurée directement par les appareils ou systèmes d’exploitation, comme ceux de Google, Apple ou Microsoft. Elle dénonce également des atteintes à la vie privée des utilisateurs, du fait de dispositifs jugés intrusifs.
Une stratégie française critiquée mais assumée
Clara Chappaz, ministre en charge de l’intelligence artificielle et du numérique, a réagi en confirmant que les autorités françaises « se pourvoiront en cassation » pour faire rétablir sans délai l’arrêté suspendu. Elle a également déploré « une résistance juridique forte » de la part des plateformes concernées, accusées de chercher à échapper à leurs responsabilités en matière de protection des mineurs. De son côté, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) assure poursuivre ses démarches à l’encontre des sites établis hors d’Europe, tout en saluant une action en cours à l’échelle européenne. La Commission européenne a d’ailleurs ouvert fin mai une enquête visant quatre plateformes accusées de ne pas prendre les mesures nécessaires pour limiter l’accès des mineurs à leurs contenus. Elle a aussi indiqué vouloir coordonner les efforts avec les États membres pour cibler également les sites de taille plus modeste. Dans ce contexte tendu, l’entreprise Aylo, maison-mère de Pornhub et Youporn, a suspendu début juin l’accès à ses sites en France, pour protester contre l’obligation de vérification. L’affrontement juridique et politique autour du contrôle d’âge semble donc loin d’être clos.
