Assurance chômage : l’Assemblée nationale rejette la réforme sur les ruptures conventionnelles

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi visant à réduire la durée d’indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle, infligeant un revers politique au gouvernement. Le texte, qui transposait un accord conclu entre plusieurs organisations patronales et syndicales, a été écarté après l’adoption d’amendements de suppression par 77 voix contre 32. Ce vote est notamment dû à une forte mobilisation des députés de La France insoumise, rejoints par les écologistes et les communistes, tandis que les socialistes se sont abstenus.

Le gouvernement, qui espérait faire adopter cette mesure pour réaliser des économies significatives sur l’assurance chômage, a rapidement réagi en annonçant une nouvelle lecture du texte. L’exécutif met en avant un « problème de mobilisation » dans l’hémicycle, estimant que l’absence d’une partie de ses soutiens a permis à l’opposition de faire basculer le vote.

Un dispositif au cœur d’un affrontement politique et social

Au cœur du projet figurait une réduction de la durée maximale d’indemnisation, qui devait passer de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus âgés. Selon le gouvernement, cette réforme aurait permis d’économiser jusqu’à un milliard d’euros à terme, alors que les ruptures conventionnelles représentent déjà 9,4 milliards d’euros de dépenses annuelles pour l’assurance chômage, soit plus d’un quart du total.

Mais le texte a suscité une vive opposition. Ses détracteurs dénoncent une réforme pénalisant les salariés, rappelant que les ruptures conventionnelles ne sont pas toujours choisies librement et peuvent masquer des licenciements déguisés. À l’inverse, les partisans du projet pointent un « effet d’aubaine » et estiment que ce dispositif est parfois utilisé comme une alternative à la démission, notamment par des salariés aux profils qualifiés, avec de meilleures perspectives de retour à l’emploi.