Les députés ont rejeté mercredi en commission des lois une proposition portée par le groupe Les Républicains visant à restreindre le port du voile par les mineures dans l’espace public. Le texte, qui entendait responsabiliser pénalement les parents, n’a pas franchi cette première étape parlementaire mais sera néanmoins débattu en séance publique la semaine prochaine.
Déposée par Laurent Wauquiez, la proposition prévoyait d’interdire à tout parent d’imposer ou même d’autoriser sa fille mineure à porter un vêtement dissimulant les cheveux dans l’espace public. Pour ses défenseurs, cette mesure visait à lutter contre des pratiques jugées attentatoires à l’égalité entre les sexes et à prévenir l’influence de courants religieux rigoristes.
Des soutiens limités et de fortes réserves juridiques
Si certains élus de la majorité présidentielle ont exprimé une sensibilité proche sur le fond, les soutiens sont restés partiels. Des amendements plus restrictifs ont été avancés, notamment pour limiter une éventuelle interdiction aux mineures de moins de 15 ans, sans parvenir à convaincre la commission. Plusieurs députés ont mis en garde contre un risque élevé de censure constitutionnelle.
Les groupes Horizons et MoDem ont également souligné les difficultés pratiques d’application du texte, s’interrogeant sur la possibilité de prouver qu’un parent contraint ou autorise une telle tenue. Pour eux, la proposition heurte la conception française de la laïcité, qui n’implique pas une neutralisation générale de l’espace public.
Un texte vivement contesté à gauche
À gauche, la critique a été frontale. Les députés ont dénoncé un texte jugé stigmatisant, juridiquement fragile et sans effet concret, qualifié par certains d’« islamophobe » ou de pure manœuvre politique. Des amendements de suppression ont été adoptés, scellant le rejet en commission.
Soutenu par le Rassemblement national mais jugé mal rédigé même par ce dernier, le texte sera à nouveau présenté dans l’hémicycle le 22 janvier, lors d’une journée réservée au groupe LR. Une nouvelle étape d’un débat hautement sensible, à la fois politique, juridique et sociétal.