C’est une condamnation retentissante, à la fois juridique et morale. Ce jeudi 24 avril, la Cour européenne des droits de l’Homme a sanctionné la France pour avoir failli à protéger trois adolescentes victimes de viols. Dans trois affaires distinctes, les juges de Strasbourg ont constaté que les autorités françaises n’ont pas pris les mesures nécessaires pour garantir une protection effective des mineures, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits.
Enquêtes interminables, stéréotypes persistants
Le constat est sans appel. Dans ses arrêts, la CEDH dénonce des délais d’instruction « déraisonnables », pouvant aller jusqu’à onze ans, ainsi qu’un manque de diligence de la part des juridictions internes. Elle reproche aux autorités françaises d’avoir ignoré la vulnérabilité spécifique des adolescentes, d’avoir minimisé l’absence de consentement, et d’avoir parfois repris des stéréotypes sexistes susceptibles de dissuader les victimes de se manifester. Dans l’un des dossiers, la Cour va jusqu’à constater une discrimination fondée sur le sexe, en vertu de l’article 14 de la Convention européenne. Un signal fort, qui fait écho à des critiques récurrentes sur la manière dont la justice française traite les victimes de violences sexuelles, et plus encore lorsqu’il s’agit de mineures.
Une définition du consentement jugée trop floue
La Cour européenne regrette également que, au moment des faits, le Code pénal français ne définissait pas clairement la notion de consentement sexuel, malgré une jurisprudence constante de la Cour de cassation sur le sujet. Pour les magistrats européens, ce flou juridique a empêché la mise en œuvre d’un système pénal véritablement protecteur des droits des victimes. Les trois plaignantes recevront entre 15 000 et 25 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi qu’un remboursement partiel de leurs frais de procédure. L’État français dispose de trois mois pour contester la décision devant la Grande Chambre, sans quoi elle deviendra définitive. Au-delà de la sanction, cette condamnation sonne comme un rappel à l’ordre : Paris est invité à revoir en profondeur son arsenal pénal et ses pratiques judiciaires, afin d’éviter la revictimisation et de garantir que chaque plainte pour violences sexuelles soit traitée avec la rigueur, la célérité et l’impartialité qu’elle mérite. Un enjeu crucial, à l’heure où la société française débat encore de la notion de consentement et de la manière de mieux protéger ses enfants.
