Près de soixante ans après sa signature, l’accord franco-algérien de 1968 pourrait être profondément remanié. Un rapport parlementaire présenté ce mardi par les députés macronistes Mathieu Lefèvre, désormais ministre délégué à la Transition écologique, et Charles Rodwell, suggère de dénoncer ce texte historique qui encadre depuis plus d’un demi-siècle les conditions de séjour, d’emploi et de protection sociale des ressortissants algériens en France.
Un accord jugé inégalitaire et coûteux
Signé en 1968, dans un contexte où la France cherchait à combler ses besoins en main-d’œuvre, l’accord confère aux Algériens un statut dérogatoire unique. Il leur permet notamment d’obtenir un certificat de résidence de dix ans selon une procédure simplifiée, et d’en faire bénéficier directement les membres de leur famille dans le cadre du regroupement familial. Un avantage qui n’existe pour aucune autre nationalité. Les auteurs du rapport dénoncent aujourd’hui une « rupture d’égalité » vis-à-vis des autres étrangers installés en France. Ce régime particulier, affirment-ils, fragilise la cohérence du droit de l’immigration et représenterait un « surcoût administratif et social important », estimé à environ deux milliards d’euros par an. Une évaluation toutefois jugée approximative, faute de données exhaustives. Les députés soulignent également l’absence de réciprocité, le texte ne prévoyant aucun avantage équivalent pour les Français installés en Algérie.
Un sujet explosif dans un climat diplomatique plus que délicat
Ce rapport intervient alors que les relations entre Paris et Alger traversent une nouvelle période de crispation. Depuis la reconnaissance par la France, à l’été 2024, d’un plan d’autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, la coopération bilatérale s’est considérablement dégradée. Emmanuel Macron a déjà appelé à suspendre certaines facilités de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques algériens. Le document parlementaire préconise une « remise à plat » de l’accord, sans pour autant rompre brutalement le dialogue avec Alger. Les rapporteurs estiment qu’une dénonciation partielle ou graduée serait juridiquement possible, tout en préservant les canaux diplomatiques. Cette proposition rejoint les conclusions d’un rapport du Sénat publié en février dernier, qui évoquait déjà la nécessité de revoir cet héritage de la décolonisation. Elle s’inscrit aussi dans un débat plus large sur la maîtrise des flux migratoires, alors que les ressortissants algériens constituent aujourd’hui la première communauté étrangère en France, avec près de 650 000 résidents en 2024, et la nationalité la plus représentée parmi les personnes en situation irrégulière.
La remise en question de l’accord de 1968, symbole de l’exception algérienne, pourrait donc devenir un nouvel enjeu politique majeur. Entre considérations juridiques, pression budgétaire et tensions diplomatiques, Paris avance sur un terrain miné où chaque mot pèsera lourd dans la relation entre les deux rives de la Méditerranée.
