Le tribunal administratif de Nice a enjoint ce jeudi la mairie de retirer, dans un délai de cinq jours, les drapeaux israéliens flottant sur la façade de l’hôtel de ville. Ces drapeaux avaient été installés par la municipalité dirigée par Christian Estrosi au lendemain des attaques du Hamas en Israël, le 7 octobre 2023, en signe de solidarité.
Un tournant juridique après plusieurs mois de polémique
Saisi en référé par une dizaine de militants et associations pro-palestiniennes, le tribunal a jugé que le maintien prolongé de ces drapeaux contrevenait au principe de neutralité des services publics. Dans sa décision, il estime que le pavoisement, « eu égard à sa persistance dans le temps, à l’ampleur prise par le conflit au Moyen-Orient et aux tensions mondiales existantes, ne peut être regardé comme un unique symbole de soutien aux otages mais doit également être regardé comme un soutien à l’État israélien et donc comme la revendication d’une opinion politique ».
Le tribunal considère également qu’il y avait une situation d’urgence, justifiant une décision rapide, en raison du climat de tension politique et communautaire autour de ce symbole.
La position de la mairie
La ville de Nice, par la voix de son avocate Me Pauline de Fay, avait soutenu devant le tribunal que ce pavoisement n’avait « aucun caractère politique », mais visait uniquement à exprimer une solidarité humanitaire. Christian Estrosi avait déclaré à plusieurs reprises que les drapeaux resteraient en place « jusqu’au retour du dernier otage israélien détenu à Gaza ».
Ce jeudi matin, le maire a convoqué un rassemblement devant l’hôtel de ville pour contester publiquement cette décision, qu’il juge « injuste et déséquilibrée ».
Une affaire très politisée
Cette décision du tribunal fait suite à plusieurs mois de débats et de tensions à Nice. Depuis octobre 2023, des associations comme le MRAP 06 ou France-Palestine Solidarité ont réclamé le retrait des drapeaux. Le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, avait lui aussi demandé leur enlèvement en invoquant la neutralité du service public.
En mai 2024, une première tentative de référé avait échoué, les juges estimant que la situation ne présentait pas de caractère d’urgence. Le contexte international, la persistance du conflit israélo-palestinien, ainsi que les manifestations récurrentes à Nice ont depuis modifié l’appréciation des juges.
La mairie dispose de cinq jours pour retirer les drapeaux. Passé ce délai, des sanctions financières pourraient être ordonnées si la décision n’est pas respectée. Ce référé ne clôt toutefois pas l’affaire : un jugement sur le fond interviendra ultérieurement…
