L’Assemblée nationale a adopté mardi 8 juillet la très controversée loi agricole portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), par 316 voix contre 223. Présenté comme une réponse à la crise agricole de 2024, le texte a reçu le soutien de la droite, du Rassemblement national et d’une majorité du groupe macroniste. Il prévoit notamment la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2020. Très demandé par les filières betteravières et fruitières, il est dénoncé comme dangereux pour la santé humaine et la biodiversité.
Une levée de boucliers écologiste et un recours au Conseil constitutionnel annoncé
La gauche, les écologistes, ainsi que plusieurs collectifs de malades du cancer et d’apiculteurs, ont fustigé un “recul environnemental historique”. L’écologiste Benoît Biteau a dénoncé un “vote pour le cancer”, tandis que la socialiste Mélanie Thomin a accusé les droites de “soumission à l’agrochimie”. L’ancienne ministre Delphine Batho a estimé que le gouvernement avait “perdu la bataille de l’opinion, des scientifiques et des apiculteurs”. Des recours au Conseil constitutionnel sont déjà annoncés, notamment au nom du principe de précaution.
Au-delà de la question des pesticides, la loi facilite aussi le développement des retenues d’eau pour l’irrigation, en instaurant une présomption d’intérêt général pour les ouvrages de stockage. Elle relève les seuils d’autorisation environnementale pour les élevages industriels, ce qui permettra l’agrandissement de certaines porcheries ou poulaillers sans étude d’impact préalable. Cette mesure, défendue par la FNSEA, ne concernera que 3 % des exploitations mais est jugée symboliquement désastreuse par les opposants.
Pour le gouvernement, il s’agit de donner aux agriculteurs les outils nécessaires pour affronter les défis économiques et climatiques. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a affirmé que le texte permettrait à l’agriculture française de rester compétitive sans sacrifier la transition écologique. Le rapporteur LR Julien Dive a souligné que les surfaces concernées par l’usage du pesticide ne dépasseraient pas 1,7 % des terres agricoles. Un compromis a également été trouvé pour maintenir l’indépendance de l’Anses, tout en l’obligeant à prendre en compte les réalités du terrain.
