Ce lundi, les députés entament l’examen d’une proposition de loi sur la programmation énergétique, texte devenu hautement stratégique à la suite du renoncement du gouvernement à présenter une véritable loi de programmation. L’enjeu : fixer les grandes orientations de la politique énergétique de la France pour la décennie 2025-2035. Et sur ce terrain, les fractures sont nombreuses, en particulier entre défenseurs du nucléaire et partisans des énergies renouvelables. Portée par le sénateur Daniel Gremillet, la proposition de loi initiale, validée par le Sénat à l’automne 2024, envisageait un système majoritairement nucléaire, sans pour autant évoquer explicitement cette filière dans le texte. En mai dernier, sous pression du Rassemblement national, l’exécutif a finalement accepté d’ouvrir le débat parlementaire, alors qu’il prévoyait initialement de faire adopter la nouvelle feuille de route énergétique par décret. Un choix qui avait provoqué l’indignation de plusieurs élus, toutes tendances confondues.
Un texte bousculé, des positions inconciliables
Réécrit en commission à l’Assemblée, le texte a été renommé « proposition portant sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». Quinze articles annexes ont été supprimés pour se concentrer sur les objectifs principaux. Mais ce recentrage n’a pas apaisé les tensions. À droite et à l’extrême droite, les élus plaident pour une relance massive du nucléaire et l’abandon progressif des énergies renouvelables. Le RN souhaite ainsi ajouter 70 GW de capacités nucléaires d’ici 2050. De l’autre côté de l’hémicycle, écologistes, insoumis et socialistes défendent au contraire une accélération du développement solaire et éolien, même si les socialistes restent favorables à la construction de nouveaux réacteurs. Un vote inattendu réunissant les extrêmes a même abouti à la suppression de l’article sur la prolongation de la durée de vie du parc nucléaire, une décision que beaucoup anticipent comme temporaire. Au final, le texte est décrit comme incohérent et déstructuré par plusieurs groupes, tandis que certains experts dénoncent un débat trop centré sur la production d’électricité, au détriment de questions tout aussi cruciales comme la sobriété énergétique ou la sécurité d’approvisionnement.
Vers une redéfinition de la programmation énergétique nationale
La proposition de loi prévoit néanmoins plusieurs engagements clés, comme une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, une baisse de 30 % de la consommation d’énergie finale par rapport à 2012, ou encore la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes. Elle envisage aussi la transformation d’EDF en établissement public industriel et commercial, et le retour à des tarifs réglementés pour le gaz. Alors que 660 amendements avaient déjà été déposés avant même l’ouverture des débats, les prochaines quarante heures de discussions s’annoncent décisives. Le premier ministre François Bayrou a d’ailleurs promis d’adapter la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à l’issue des débats parlementaires. Pour les observateurs, il s’agit bien là de la dernière étape politique avant la publication tant attendue de cette feuille de route, censée guider l’ensemble du secteur énergétique pour les années à venir.
