C’est un vote qui pourrait rebattre les cartes de la répartition médicale en France. Mercredi soir, les députés ont largement adopté, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’installation des médecins afin de lutter contre les déserts médicaux. Porté par le socialiste Guillaume Garot, le texte a été approuvé par 99 voix contre 9, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu. Pour le rapporteur, « lorsque les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule ». Ce vote, selon lui, « remet un peu de République dans notre organisation collective », en posant le principe que l’accès à la santé ne doit plus dépendre d’un simple code postal.
Un texte applaudi… et contesté
Le cœur du texte repose sur un mécanisme de régulation à l’installation : dans les zones bien dotées, un médecin ne pourra s’installer que si un autre part. L’Agence régionale de santé (ARS) délivrerait l’autorisation, qui serait automatique dans les zones en pénurie. Un indicateur territorial fondé sur le temps médical disponible par patient doit guider cette répartition. Mais cette mesure, qui pourrait ne concerner qu’environ 13 % du territoire, reste explosive. Médecins, étudiants et internes y voient une atteinte à la liberté d’installation et estiment que le cœur du problème reste la pénurie de praticiens et le manque d’attractivité du libéral. Le syndicat Jeunes Médecins a dénoncé une fausse solution. Le gouvernement, par la voix du ministre de la Santé Yannick Neuder, s’est opposé au texte, préférant sa propre stratégie : former plus de soignants, supprimer le numerus clausus, et imposer deux jours de consultations par mois dans les zones prioritaires.
Un arsenal de mesures complémentaires
Outre la régulation, la loi prévoit d’autres dispositions : la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant, le rétablissement de la participation obligatoire à la permanence des soins, et l’ouverture d’une première année de médecine dans chaque département pour renforcer l’offre future. Le texte va maintenant poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, probablement à l’automne. À noter que la chambre haute étudiera dès lundi un autre texte, concurrent, sur les pénuries de médecins, signe que la lutte contre les déserts médicaux reste plus que jamais au cœur des préoccupations politiques.
