Une cour d’appel fédérale américaine a jugé mardi que l’administration Trump avait probablement enfreint la loi en cherchant à annuler un programme de subventions pour l’énergie propre doté de quelque 20 milliards de dollars. L’argent ne sera toutefois pas débloqué immédiatement.
La cour d’appel fédérale du district de Columbia, réunie en formation plénière, a rendu mardi une décision qui contredit une précédente position du même tribunal. Les juges ont estimé que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) ne pouvait pas geler les fonds du Greenhouse Gas Reduction Fund, un programme créé par le Congrès dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation signée par Joe Biden en 2022.
Ce fonds, souvent qualifié de « banque verte », était conçu pour distribuer des financements fédéraux à des organisations à but non lucratif chargées d’accorder des prêts et d’investir dans des projets d’énergie propre, des bâtiments économes en énergie et des infrastructures bas-carbone. Huit entités en avaient reçu les crédits, déposés auprès de Citibank, avant que l’EPA ne les gèle au début de l’année.
Le directeur de l’EPA, Lee Zeldin, avait justifié cette décision en dénonçant fraudes, gaspillages et mauvaise gestion. Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux en février, il avait fustigé « 20 milliards de dollars de vos impôts parqués dans une institution financière extérieure par l’EPA de Biden », ajoutant que « l’époque où l’on pelletait des tombereaux de cash vers des groupes activistes d’extrême gauche au nom de la justice environnementale » était révolue.
Cinq organisations bénéficiaires, dont le Climate United Fund et la Coalition for Green Capital, avaient contesté ce gel en justice, affirmant que l’administration retenait illégalement des fonds déjà approuvés par le Congrès. Elles niaient tout acte répréhensible et soutenaient que la démarche visait à torpiller le programme pour des raisons idéologiques, non sur la base de preuves de fraude.
La majorité des juges a donné raison à ces organisations, estimant que la tentative de l’EPA de résilier les subventions et de récupérer les fonds « sur la seule base d’un désaccord politique » violait probablement la loi sur la réduction de l’inflation. Le tribunal a également relevé que l’agence n’avait fourni aucune garantie que les fonds resteraient intacts si l’injonction était levée.
La décision rétablit une ordonnance rendue l’an dernier par la juge fédérale Tanya Chutkan, qui avait conclu que l’EPA n’avait pas justifié l’annulation des subventions et avait averti que l’administration empiétait sur les prérogatives du Congrès en matière de dépenses publiques. Elle annule en revanche un arrêt rendu en septembre par une formation de trois juges du même tribunal, qui avait tranché en faveur de l’administration.
La décision est toutefois suspendue temporairement, le temps que l’EPA puisse saisir la Cour suprême. Les fonds ne seront donc pas libérés dans l’immédiat. Cette affaire s’inscrit dans une série de contentieux judiciaires autour du démantèlement par Donald Trump des politiques climatiques héritées de son prédécesseur, depuis son retour à la Maison-Blanche.
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