Le Parlement a tranché. Ce mardi 17 juin, l’Assemblée nationale a définitivement adopté un projet de loi autorisant l’exportation de dioxyde de carbone capté sur le territoire français, en vue de son enfouissement dans des fonds marins à l’étranger. Le texte, déjà voté par le Sénat, a été validé à 261 voix contre 107. Majorité présidentielle, droite et Rassemblement national ont soutenu la mesure, tandis que la gauche a voté contre. La France ne disposant pas de site de stockage géologique sous-marin, elle devra compter sur les infrastructures de pays comme la Norvège ou le Danemark. Pour cela, il a fallu contourner le Protocole de Londres, qui interdit en principe toute exportation de déchets pour élimination en mer. Le nouveau texte entend lever cette contrainte juridique pour rendre possible l’export du CO₂ industriel, désormais compressé, liquéfié et stocké à l’étranger.
Une solution jugée technique mais controversée
Le gouvernement défend cette option comme un outil complémentaire dans la lutte contre le changement climatique. Selon le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, la captation du carbone est une réponse aux émissions dites « fatales », inévitables même en l’absence d’énergie fossile, dans des secteurs comme la cimenterie ou la sidérurgie. L’objectif : éviter que ce CO₂ ne soit relâché dans l’atmosphère tout en maintenant une activité industrielle en France. Cette technologie de capture et stockage devrait représenter jusqu’à 13 % des efforts de réduction d’émissions à horizon 2050. Un point soutenu par le GIEC, tout en appelant à ne pas relâcher les efforts de réduction à la source. Mais les critiques sont vives. Pour les députés écologistes et insoumis, la mesure revient à enterrer le problème plutôt qu’à le résoudre. LFI dénonce une fuite en avant technologique, et le PCF y voit un choix à contretemps, incapable de répondre à l’urgence climatique. Une chose est sûre : la France vient de s’engager dans une voie encore largement expérimentale, sur fond de tensions entre impératif industriel et sobriété écologique.
