Adoptée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite AGEC) devait révolutionner notre rapport aux déchets, au plastique et au réemploi. Cinq ans plus tard, les sénateurs ont dressé un bilan contrasté, sans renier l’utilité du texte mais en appelant à une relance politique et stratégique. Un rapport publié ce mercredi par la commission de l’Aménagement du territoire recommande une série d’ajustements pour redonner souffle à la loi. Les auteurs du rapport, les sénateurs Jacques Fernique (écologiste) et Marta de Cidrac (LR), ont volontairement écarté l’idée d’une refonte complète. À la place, ils plaident pour un nouveau cadrage, plus opérationnel, visant à corriger les lacunes d’application. Si certains progrès sont enregistrés, comme l’augmentation du fonds économie circulaire (passé à 300 millions d’euros), les objectifs majeurs restent hors d’atteinte. En particulier, la production de plastique a augmenté de plus de 3 % entre 2018 et 2021, alors qu’elle devait diminuer de 20 %.
Un pilotage à renforcer, un principe à élargir
Pour y remédier, les sénateurs demandent une stratégie interministérielle pilotée depuis Matignon, via le Secrétariat général à la planification écologique. Elle devrait fixer des objectifs chiffrés, être déclinée localement et s’appuyer sur les dispositifs existants comme les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Ces dernières, qui imposent aux fabricants de prendre en charge la fin de vie de leurs produits, doivent selon eux être mieux encadrées. La modulation des éco-contributions est notamment visée, pour éviter qu’un producteur ne profite de marges injustifiées.
Une proposition de loi en perspective
Dans le prolongement de ce principe du « pollueur-payeur », le rapport recommande d’élargir la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à des produits qui échappent aujourd’hui à toute responsabilité financière. Objectif : couvrir l’ensemble des flux mis sur le marché. Les rapporteurs proposent également une régulation plus stricte des pratiques commerciales jugées trop agressives, notamment en lien avec la surconsommation. Inspirés par le débat autour de la loi anti fast fashion, ils suggèrent d’encadrer plus fermement les stratégies promotionnelles. À ce stade, les ministères concernés n’ont pas été officiellement saisis. Le rapport vise à ouvrir le débat et pourrait déboucher sur une proposition de loi. Les sénateurs reconnaissent que les effets complets de la loi AGEC sont encore difficiles à évaluer, mais estiment qu’il est grand temps d’amorcer un second souffle.
