Le parquet général a requis, lundi 28 septembre, deux ans de prison avec sursis contre François Bayrou dans le procès en appel des assistants parlementaires européens du MoDem. Il demande également 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis.
L’accusation porte sur l’utilisation présumée de crédits européens pour rémunérer des assistants qui auraient, en réalité, travaillé pour le parti entre 2005 et 2017. Les représentantes du ministère public estiment que François Bayrou ne pouvait ignorer cette organisation.
Bayrou conteste, après sa relaxe en première instance
L’ancien Premier ministre rejette cette analyse. Relaxé en février 2024, il a de nouveau contesté les accusations et assuré qu’aucun élément nouveau n’avait été apporté contre lui pendant le procès en appel. Le parquet avait contesté sa relaxe, entraînant ce nouvel examen du dossier.
Le ministère public réclame également 100 000 euros d’amende contre le MoDem et autant contre l’UDF. La cour n’a pas encore rendu sa décision : les peines demandées constituent des réquisitions et ne doivent donc pas être présentées comme une condamnation de François Bayrou.
Communauté
Commentaires
Écrire un commentaire
Soyez le premier à commenter cet article.