Révélé par Entrevue, le déplacement d’Emmanuel Grégoire dans une salle de prière aménagée pour l’Aïd el-Fitr, accompagné d’une prise de parole à tonalité électorale, pourrait avoir des conséquences juridiques. En cas de victoire dimanche, son élection pourrait être contestée, voire annulée.
Une séquence explosive à 48 heures du vote
C’est une séquence que nous révélons et qui pourrait peser bien au-delà du week-end électoral. Ce vendredi, à deux jours du second tour des municipales, Emmanuel Grégoire s’est rendu dans une salle de prière installée au gymnase du stade Jules-Noël, dans le XIVe arrondissement de Paris.
Devant les fidèles réunis pour l’Aïd el-Fitr, le candidat socialiste a pris la parole dans un registre clairement électoral. Il a revendiqué son rôle dans la mise à disposition de ce lieu, promis de nouvelles infrastructures destinées aux pratiques religieuses musulmanes dans la capitale et appelé explicitement à la mobilisation en vue du scrutin de dimanche, évoquant la nécessité d’activer « tous les réseaux » et « toute la communauté musulmane ».
Une intervention assumée. Et potentiellement lourde de conséquences.
Le cadre juridique est sans ambiguïté. L’article 35-1 de la loi du 9 décembre 1905, qui reprend l’ancien article 26, interdit toute réunion politique ou propagande électorale dans les lieux servant à l’exercice d’un culte.
Si le stade Jules-Noël est à l’origine un équipement municipal, il était, au moment des faits, utilisé comme lieu de prière pour l’Aïd. Or, dans ce type de configuration, la jurisprudence considère généralement que l’interdiction s’applique pendant toute la durée de cet usage.
Autrement dit, une prise de parole électorale dans un tel cadre est susceptible de tomber sous le coup de la loi.
Vers une contestation judiciaire du scrutin ?
C’est désormais sur le terrain électoral que les conséquences pourraient être les plus décisives. En cas de victoire dimanche, cette séquence pourrait fonder un recours devant le tribunal administratif.
Le juge devra apprécier si cette intervention a porté atteinte à la sincérité du scrutin. Le contexte est ici déterminant : une prise de parole dans un lieu affecté au culte, devant un public de fidèles rassemblés pour une célébration religieuse, à deux jours du vote, avec un message explicitement tourné vers la mobilisation électorale d’un groupe identifié.
Si ces éléments sont retenus comme constitutifs d’une manœuvre ayant pu influencer le résultat, l’annulation de l’élection devient juridiquement possible.
Une accusation de clientélisme qui enfle
Au-delà du droit, la séquence déclenche déjà une vive polémique politique. Plusieurs témoignages recueillis sur place dénoncent une démarche perçue comme clientéliste, reposant sur une stratégie de mobilisation ciblée à l’approche du scrutin.
Dans une campagne parisienne sous tension, cet épisode pourrait autant mobiliser qu’alimenter les critiques.
Une victoire… sous la menace d’une annulation
Si Emmanuel Grégoire l’emporte dimanche contre Rachida Dati, la bataille pourrait se déplacer sur le terrain judiciaire. Et dans ce cas, la question ne sera plus seulement celle du résultat dans les urnes, mais de sa validité.
Car une chose est désormais certaine : cette séquence pourrait bien transformer une potentielle victoire électorale en victoire fragile. Voire contestée et annulée…
