Le Parquet national financier renforce ses investigations autour des pratiques fiscales de la Société générale. Mardi 24 juin, une vaste opération de perquisitions a été menée dans les locaux de la banque à La Défense et au Luxembourg. Ces interventions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2024 pour blanchiment de fraude fiscale, soupçonné d’avoir été organisé de manière systémique au sein d’un service interne de la banque. En parallèle, cinq domiciles de cadres de l’établissement ont été visités. Quatre personnes ont été placées en garde à vue. L’attention porte sur des montages à finalité essentiellement fiscale, proposés à des entreprises françaises, qui auraient permis d’optimiser indûment leur fiscalité. Le schéma, potentiellement déployé depuis 2009, aurait des ramifications internationales.
Des montages jugés douteux par le Parquet national financier
Ce n’est pas la première fois que la Société générale se retrouve dans la ligne de mire des autorités judiciaires pour des pratiques d’optimisation fiscale. Après les révélations sur le mécanisme controversé du « CumCum », qui visait à éviter l’imposition sur les dividendes, la banque est à nouveau ciblée pour des procédés plus sophistiqués encore, susceptibles d’être qualifiés de blanchiment aggravé et d’association de malfaiteurs. Les investigations, menées par l’Office national antifraude, s’attachent à comprendre si des montages fiscaux, mis en œuvre par certains services de l’établissement, avaient pour unique objectif de réduire artificiellement la charge fiscale de clients entreprises, en contournant les dispositifs légaux en vigueur. Le silence observé par la banque en réponse à ces opérations judiciaires laisse la place à l’incertitude. Mais l’ampleur des moyens mobilisés témoigne d’une volonté affirmée des autorités de faire toute la lumière sur ces pratiques à la frontière du droit.
