À partir du 1er janvier 2026, toute personne recevant un don, qu’il s’agisse d’argent ou d’un bien matériel, devra impérativement le déclarer en ligne sur le site des impôts. Cette nouvelle règle concerne l’ensemble des transmissions entre particuliers, y compris au sein d’une même famille. Bijoux, œuvres d’art, véhicules, actions, virement bancaire : dès qu’un bien est offert hors occasion particulière, la déclaration devient obligatoire. Les dons d’usage liés à un événement comme Noël ou un anniversaire échappent à cette procédure, mais tout versement ou cadeau sans motif particulier devra être notifié. La démarche incombe toujours au bénéficiaire et non à celui qui donne.
Un contrôle renforcé sur les profils des donateurs
Une fois la déclaration effectuée, l’administration fiscale examine le don au regard de la situation financière du donateur afin de vérifier que la somme offerte reste proportionnée à son patrimoine. En pratique, la plupart de ces transmissions restent non imposables grâce aux abattements, un parent pouvant donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant tous les quinze ans, et un grand-parent jusqu’à 31 865 euros. Le gouvernement assure que la procédure se fait en quelques minutes, fournit un récépissé immédiat et permet de suivre l’historique des déclarations. Les mineurs ou majeurs protégés pourront quant à eux déléguer cette formalité à leur représentant légal.
Le format papier disparaît presque totalement, sauf demande exceptionnelle dans un centre des impôts pour les personnes dans l’incapacité d’utiliser internet. Cette dématérialisation complète vise à simplifier la gestion de ces dons, mais impose à tous une vigilance nouvelle : un simple virement familial ou un cadeau de valeur devra désormais être signalé à l’administration fiscale. Les autorités rappellent que l’absence de déclaration constitue une infraction et invitent les contribuables à anticiper ces changements avant l’entrée en vigueur du dispositif.
