Cognac : Sazerac condamné à honorer ses contrats avec une quarantaine de viticulteurs

Le tribunal de commerce d’Angoulême a donné raison à une quarantaine de viticulteurs charentais opposés au groupe américain Sazerac. Sa filiale française, Sazerac de Segonzac, a été condamnée mardi à poursuivre l’exécution de contrats pluriannuels portant sur la fourniture d’alcool destiné à la production de cognac. Pour certaines exploitations, la décision sécurise jusqu’à quatre années de récoltes alors que la filière traverse l’une de ses périodes les plus difficiles depuis plusieurs décennies.

Le groupe américain avait décidé au début de l’année 2026 de mettre fin à ces accords d’approvisionnement. L’Union générale des viticulteurs pour l’AOC Cognac, qui représente environ 2 000 producteurs et les deux tiers du vignoble, dénonçait une rupture « brutale » et considérait que les contrats ne pouvaient être abandonnés en raison du seul retournement du marché. Pour le syndicat, les engagements conclus avaient directement déterminé les investissements et l’organisation économique des exploitations concernées.

Des contrats devenus cruciaux avec l’effondrement du marché

L’affaire intervient dans un contexte particulièrement tendu pour le cognac. Très dépendante des exportations, la filière subit depuis plusieurs années le recul de la consommation de spiritueux, les tensions commerciales avec la Chine et les États-Unis ainsi qu’une accumulation des stocks. Lorsque les ventes progressaient, les maisons de cognac avaient besoin de sécuriser plusieurs années d’approvisionnement auprès des viticulteurs. Avec le retournement du marché, ces mêmes volumes sont devenus beaucoup plus difficiles à absorber.

La crise a atteint un niveau tel que l’interprofession a engagé au printemps un programme d’arrachage temporaire d’une partie du vignoble. L’objectif est de réduire la production disponible et de rééquilibrer progressivement le marché. Pour les exploitants ayant investi dans leurs vignes sur la base d’engagements pluriannuels, une résiliation anticipée peut cependant désorganiser plusieurs campagnes. Les plantations, les équipements et les charges d’une exploitation viticole ne peuvent pas être ajustés aussi rapidement que les commandes d’un négociant.

Sazerac va faire appel

Le groupe américain ne considère pas le dossier clos. Sazerac a annoncé mercredi qu’il ferait appel de la décision, estimant que la dégradation du marché rend juridiquement impossible l’exécution des contrats concernés. L’entreprise met en avant une situation de surstock, le recul mondial de la consommation, les conséquences du changement climatique et les tensions commerciales internationales. Elle rappelle également avoir trouvé des accords amiables avec une quarantaine d’autres viticulteurs charentais.

Le conflit dépasse ainsi les seuls producteurs concernés. Il pose une question centrale dans une filière où les contrats à long terme permettent aux maisons de sécuriser leurs approvisionnements et aux viticulteurs de financer leurs investissements : jusqu’où une crise économique peut-elle permettre à un acheteur de revenir sur les volumes qu’il s’était engagé à acquérir ? En première instance, le tribunal d’Angoulême a privilégié la force des engagements contractuels. L’appel de Sazerac devra désormais déterminer si les circonstances exceptionnelles invoquées par le groupe peuvent modifier cette lecture.