Le ministère de l’Économie a confirmé qu’une vaste opération de révision des données foncières modifiera le montant de la taxe foncière pour des millions de propriétaires dès l’an prochain. Cette mise à jour, qui concerne environ 7,4 millions de logements, vise à intégrer correctement certains critères dits « de confort », jusque-là absents ou mal renseignés dans les bases fiscales. L’objectif affiché par Bercy est d’améliorer l’équité du système, en ajustant l’impôt au niveau réel d’équipement des logements. La taxe foncière, acquittée par près de trente-deux millions de propriétaires, est calculée non seulement sur la surface du bien, mais aussi sur la présence d’installations considérées comme valorisantes : eau courante, électricité, WC, lavabos ou sanitaires. Ces éléments augmentent automatiquement la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de l’impôt. Lorsque ces équipements ne figurent pas dans les fichiers, le montant de la taxe peut être inférieur à ce qu’il devrait être selon l’administration.
Une hausse moyenne estimée à 63 euros par logement
D’après les estimations relayées par nos confrères du Parisien, cette opération pourrait entraîner une augmentation moyenne d’environ soixante-trois euros par logement concerné, pour un gain total avoisinant quatre cent soixante-six millions d’euros pour les collectivités locales. L’enjeu est donc autant fiscal qu’organisationnel, dans un contexte où les communes cherchent de nouvelles marges de financement depuis la disparition progressive de la taxe d’habitation. Bercy précise que cette « fiabilisation des bases » permettra simplement de mettre à jour des données parfois obsolètes, notamment pour d’anciens logements qui avaient été déclarés sans certains équipements aujourd’hui présents. Les propriétaires qui estiment que leur bien ne dispose pas des installations prises en compte pourront déposer une contestation pour rectifier leur situation. Cette révision intervient alors que de nombreux contribuables ont déjà constaté une hausse marquée de la taxe foncière ces dernières années, liée à la revalorisation des bases et aux choix budgétaires des collectivités. L’ajustement prévu en 2026 risque de rallumer le débat autour de la pression fiscale locale et de la nécessité de moderniser une méthode de calcul jugée complexe et parfois mal comprise.
