Coup dur judiciaire pour Lidl. La cour d’appel de Paris a condamné le géant allemand de la grande distribution à verser 43 millions d’euros de dommages et intérêts à Intermarché, au terme d’un litige autour de publicités jugées trompeuses. Entre 2017 et 2023, 374 spots télévisés diffusés par Lidl mettaient en avant des promotions attractives sur des produits alimentaires sans en garantir la disponibilité dans l’ensemble de ses magasins pendant la durée annoncée. Une pratique assimilée à de la concurrence déloyale par la justice française. C’est la société ITM, en charge de la stratégie commerciale du groupement des Mousquetaires (Intermarché et Netto), qui avait lancé l’offensive judiciaire dès 2019. Déboutée en première instance en mai 2022, elle a finalement obtenu gain de cause en appel. La cour a notamment relevé le caractère peu lisible des mentions légales à l’écran, indiquant que les offres ne concernaient pas forcément tous les magasins. Affichée quelques secondes, en petits caractères en bas de l’écran, cette précision ne permettait pas au consommateur moyen de comprendre les limites géographiques de l’offre.
Un manquement jugé intentionnel par la cour
Selon les juges, Lidl avait pleine conscience que ses promotions n’étaient pas applicables dans tous ses points de vente, ni sur une durée suffisante pour être considérées comme fiables. L’enseigne aurait ainsi « sciemment entretenu la confusion » auprès du public en diffusant massivement ces offres, créant un avantage commercial injustifié face à ses concurrents. Ce manquement, ajouté au caractère répété des infractions, a permis de caractériser l’élément intentionnel, déterminant dans la condamnation. Du côté d’Intermarché, aucune réaction n’a été formulée à ce stade. Mais cette décision pourrait ouvrir la voie à une surveillance renforcée des pratiques publicitaires dans le secteur de la grande distribution, où la pression concurrentielle pousse souvent les enseignes à jouer sur les limites de la communication commerciale.
