Nouveau revers judiciaire pour Deliveroo. La cour d’appel de Paris a condamné mercredi la plateforme de livraison pour travail dissimulé à l’encontre de neuf livreurs ayant exercé entre 2017 et 2022. L’entreprise est également sommée de réintégrer l’un de ces coursiers, licencié en 2020 pour des raisons de santé, et de lui verser 93 000 euros au titre des salaires impayés. Un cas inédit de réintégration dans ce type d’affaires.
Un système de subordination maquillé en indépendance
Selon les magistrats, Deliveroo imposait à ses livreurs des contraintes révélatrices d’un lien de subordination : port obligatoire d’une tenue, limitation géographique des courses, connexion imposée à certaines heures… Autant d’éléments qui, dossier par dossier, ont convaincu la cour que les livreurs devaient être considérés comme des salariés. Pour plusieurs d’entre eux, les dommages et intérêts dépassent 100 000 euros.
Malgré la multiplication des condamnations depuis 2020, Deliveroo persiste à défendre un modèle qu’elle juge conforme, affirmant que son fonctionnement actuel repose désormais sur des relations contractuelles avec de « vrais indépendants ». Un argument battu en brèche par les syndicats et plusieurs avocats, qui dénoncent une stratégie d’ubérisation délibérément construite sur la précarité des travailleurs. En 2022, Deliveroo avait déjà été condamnée à 375 000 euros d’amende, la peine maximale prévue, dans un premier procès pénal emblématique.
