Faute de budget adopté dans les délais, l’exécutif a officialisé une solution transitoire. La loi dite « spéciale », promulguée samedi et publiée au Journal officiel, permet à l’État d’assurer la continuité de ses finances au 1er janvier 2026, en attendant la reprise des débats parlementaires.
Ce texte, voté à l’unanimité par députés et sénateurs, prolonge mécaniquement les règles budgétaires de 2025. Les recettes fiscales comme les plafonds de dépenses sont reconduits à l’identique, sans création d’impôts ni ouverture de crédits nouveaux. L’objectif est d’éviter toute paralysie administrative, alors que les discussions sur la loi de finances ont échoué en commission mixte paritaire.
Une solution transitoire avant un nouveau bras de fer parlementaire
Ce mécanisme exceptionnel, déjà utilisé l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier, ne préjuge en rien du budget définitif. Il bloque notamment toute augmentation de moyens sur des postes jugés stratégiques, comme la défense, tant que le Parlement n’aura pas tranché.
Le gouvernement assure vouloir reprendre rapidement les négociations début janvier. Mais les divergences restent profondes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, en particulier sur la question des prélèvements obligatoires. Dans un contexte de dette élevée et d’absence de trajectoire claire de réduction du déficit, les débats s’annoncent à nouveau tendus.
