La proposition de loi défendue par Éric Ciotti pour protéger le droit fondamental d’éligibilité a été rejetée de justesse par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Porté par le groupe Union des droites pour la République, le texte visait à interdire l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité avant que la justice ne statue définitivement, comme c’est le cas pour Marine Le Pen, condamnée en première instance mais en attente d’appel.
Une atteinte grave à la démocratie électorale
Dans une démocratie digne de ce nom, comment justifier qu’un citoyen puisse être empêché de se présenter à une élection sans jugement définitif ? C’est la question de fond posée par Éric Ciotti et sa rapporteure Brigitte Barèges, qui dénoncent une atteinte à la présomption d’innocence et une dérive du pouvoir judiciaire empiétant sur la vie démocratique. Le député Bryan Masson a quant à lui parlé de bannissement politique anticipé.
Face à cette tentative de rééquilibrage des règles du jeu électoral, la majorité présidentielle et la gauche ont préféré hurler à la manœuvre partisane. Prisca Thévenot a fustigé un texte soi-disant « taillé sur mesure », tandis que les insoumis y voyaient une « exception pour Le Pen ». Des accusations politiciennes, là où l’enjeu concerne tous les élus et, au fond, le respect du suffrage universel.
Malgré le rejet de l’article unique du texte, ce dernier sera tout de même débattu dans l’hémicycle le 26 juin. Éric Ciotti et les députés de l’UDR espèrent alors convaincre au-delà des postures, en défendant un principe simple : nul ne doit être privé de ses droits civiques avant que justice soit rendue de manière définitive.
