La situation vire au grotesque. Après avoir été contraint par la justice de célébrer le mariage d’un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, et l’ensemble de ses adjoints avaient annoncé leur démission pour ne pas avoir à exécuter une décision qu’ils jugent contraire au bon sens et à l’autorité de l’État. Mais c’était sans prévoir le refus de leurs démissions par la préfecture de Seine-et-Marne, invoquant la nécessité de « préserver la continuité de la vie communale » à l’approche des élections municipales de 2026. Autrement dit, l’État refuse d’exécuter ses propres décisions d’éloignement, mais empêche les élus locaux de se retirer lorsqu’ils refusent d’en être les exécutants passifs.
Une OQTF non exécutée et une menace pénale… pour les élus, pas pour l’État
À l’origine de l’affaire, un projet de mariage entre une ressortissante européenne et un homme en situation irrégulière, visé par une OQTF. Lors de l’audition séparée des futurs époux, la municipalité affirme que l’intéressé a reconnu que sa motivation « semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage ». Conformément à la loi, le dossier est transmis au procureur.
Le parquet de Meaux décide finalement de ne pas s’opposer au mariage, estimant que l’OQTF n’était « plus valide » et que l’intention frauduleuse n’était pas démontrée. Le juge des référés va plus loin encore : par une ordonnance du 10 décembre 2025, il enjoint la mairie de publier les bans sous 48 heures et de fixer la date du mariage avant la fin de l’année. Face à cette obligation, Olivier Bourjot et ses adjoints choisissent de démissionner de leurs fonctions exécutives, tout en restant conseillers municipaux. Une manière de rester fidèles à leurs convictions sans exposer la commune à des sanctions juridiques et financières.
Le paradoxe atteint son sommet lorsque le procureur rappelle que l’« opposition constante » du maire à la célébration du mariage est « susceptible de caractériser une infraction pénale ». Ainsi, le refus d’un maire d’acter officiellement la présence sur le territoire d’un individu sous OQTF peut être pénalement sanctionné, tandis que l’inexécution de cette même OQTF par l’État ne l’est pas. « Le monde à l’envers », résume Olivier Bourjot dans un communiqué. Difficile de lui donner tort.
Une contradiction déjà dénoncée à Béziers
L’affaire de Chessy n’est pas isolée. À Béziers, le maire Robert Ménard est poursuivi pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF. Il résume parfaitement l’impasse juridique dans laquelle sont placés les maires :
« D’un côté, comme maire, je suis officier d’état civil, donc je dois marier les gens. De l’autre, je suis aussi officier de police judiciaire, je dois faire respecter la sûreté et l’ordre public. Or on me somme de marier quelqu’un qui faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Je ne pouvais pas les marier, c’est une question de bon sens. »
Cette contradiction n’est pas marginale et place les maires au cœur d’un conflit entre la loi, la justice et l’impuissance administrative de l’État.
Une opinion publique largement favorable à l’interdiction
Contrairement à ce que laissent entendre certains discours officiels, l’opinion publique est très majoritairement favorable à une interdiction des mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière. Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, réalisé en mai 2025, 73 % des Français sont favorables à cette interdiction, contre 26 % opposés et 1 % sans opinion.
Le législateur a d’ailleurs commencé à en tirer les conséquences. Le 20 février 2025, le Sénat a adopté, par 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage lorsque l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. Le texte renforce les pouvoirs des officiers d’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Il attend désormais son examen à l’Assemblée nationale.
L’affaire de Chessy met en lumière la dérive profonde d’un État dont l’autorité est devenue asymétrique. Implacable avec les élus locaux, elle les somme d’exécuter des décisions absurdes, malgré sa propre défaillance lorsqu’il s’agit de faire respecter ses obligations en matière d’éloignement. Loin d’un semble débat juridique, cette crise de cohérence se meut en véritable crise de confiance.
