Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé que 442 mises en demeure avaient déjà été adressées à des établissements privés sous contrat après la vaste campagne d’inspections lancée dans la foulée du scandale de Notre-Dame-de-Bétharram. Selon le ministre Édouard Geffray, près d’un tiers des établissements contrôlés présentaient des anomalies nécessitant une mise en conformité.
Ces contrôles avaient été décidés après les révélations de violences physiques et sexuelles dans plusieurs établissements catholiques privés, notamment à Bétharram. Le gouvernement avait alors promis un renforcement massif des inspections dans l’enseignement privé sous contrat, longtemps accusé par certains syndicats et associations de bénéficier d’un contrôle insuffisant de l’État.
Des centaines d’irrégularités relevées
Au total, plus de 1 100 contrôles ont déjà été achevés, tandis que plusieurs centaines d’autres sont encore en cours ou programmés d’ici la fin de l’année 2026. Parmi les irrégularités constatées figurent des problèmes administratifs, des défauts de contrôle d’honorabilité du personnel, des questions de sécurité ainsi que des manquements concernant certains enseignements obligatoires.
Le ministère précise également que six situations ont conduit à des signalements au procureur de la République. Une partie de ces dossiers concernerait des faits potentiels de maltraitance ou de violences sur élèves révélés à l’occasion des inspections.
Une pression croissante sur l’enseignement privé
L’affaire Bétharram a profondément relancé le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat en France. Plusieurs parlementaires réclament désormais un encadrement beaucoup plus strict des structures bénéficiant de financements publics tout en conservant une large autonomie de fonctionnement.
Le ministère affirme pour sa part que la majorité des établissements concernés ont déjà commencé à se mettre en conformité après les rappels à l’ordre. Mais Édouard Geffray prévient que les structures qui refuseraient de corriger les problèmes identifiés pourraient faire l’objet de procédures administratives plus sévères dans les prochains mois.
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