L’Union européenne a récemment reporté l’imposition de sanctions contre Apple et Meta, évitant temporairement un conflit avec l’administration du président américain Donald Trump, lors d’une semaine marquée par une intensification des efforts de l’UE pour parvenir à un accord commercial avec Washington.
La Commission européenne, organe exécutif de l’UE, avait initialement prévu d’annoncer des injonctions de type « cesser et s’abstenir » à l’encontre des géants de la technologie dès mardi dernier, et avait déjà communiqué ce calendrier à au moins l’une des deux entreprises, selon des sources proches du dossier. Des amendes étaient également envisagées.
La décision de reporter l’annonce a été prise peu avant la rencontre lundi entre le commissaire européen au commerce Maroš Šefčovič et des responsables américains à Washington — la première rencontre en personne depuis que Donald Trump a annoncé une suspension de 90 jours de certains droits de douane, selon un rapport du Wall Street Journal consulté par Al Arabiya Business.
Les décisions de la Commission à l’encontre d’Apple et de Meta restent attendues, mais la durée du report reste inconnue.
Interrogé mardi, un porte-parole de la Commission a précisé qu’aucune date n’avait été annoncée, mais que le travail technique était achevé, ajoutant :
« Nous finalisons actuellement les décisions à court terme. »
Trump et l’Union européenne
Ce report constitue un répit temporaire pour Mark Zuckerberg, PDG de Meta, dont les cadres dirigeants ont, selon certaines sources, fait pression le mois dernier sur les négociateurs commerciaux américains pour s’opposer à ces sanctions imminentes.
Trump s’est à plusieurs reprises plaint des réglementations européennes dans le secteur technologique, menaçant même d’y répondre par des droits de douane.
Zuckerberg, de son côté, a récemment défendu Meta devant la FTC américaine, dans le cadre d’un procès qui pourrait contraindre l’entreprise à revendre Instagram et WhatsApp, deux de ses piliers commerciaux.
Bien que les responsables européens insistent sur le fait qu’ils ne céderont pas aux pressions américaines en matière de régulation technologique, certains eurodéputés se demandent si ces dossiers ne sont pas devenus politiques, alors que l’UE cherche à conclure un accord commercial avec les États-Unis.
Détails des affaires
Les deux affaires concernant Meta et Apple relèvent de violations présumées du Digital Markets Act (DMA), une loi européenne visant à faciliter la concurrence entre petites entreprises et grandes plateformes numériques. La Commission a ouvert des enquêtes en mars 2024 et publié des résultats préliminaires l’été dernier.
Les deux entreprises risquent chacune une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, même si les sources s’attendent à des amendes bien moindres.
Les injonctions commerciales attendues devraient toutefois avoir un impact plus significatif que les sanctions financières.
Meta est accusée d’imposer aux utilisateurs un choix entre payer un abonnement ou autoriser l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires.
L’UE a déclaré que cette politique ne respectait pas le DMA. En réponse, Meta a proposé en fin d’année un mode à publicités moins personnalisées sans abonnement.
L’affaire contre Apple concerne ses règles sur l’App Store, qui empêcheraient les développeurs d’applications de rediriger librement les utilisateurs vers des options d’achat alternatives.
La Commission accuse Apple de restreindre les communications entre développeurs et utilisateurs, et de prélever des frais excessifs sur les transactions en dehors de l’App Store.
En mars, une commission des représentants des États membres de l’UE a approuvé un plan obligeant Apple et Meta à se conformer au DMA. Cette même commission devait se réunir lundi pour voter l’imposition de sanctions, mais la réunion a été reportée, selon des sources citées par le Wall Street Journal.
