Apple se prépare à éviter une amende potentielle et une injonction de l’Union Européenne concernant les options de navigateur sur ses iPhones, après avoir effectué des modifications pour se conformer aux règles européennes visant à freiner la domination des géants de la tech.
Selon des sources bien informées citées par l’agence Reuters, la Commission européenne, qui avait ouvert une enquête en mars de l’année dernière en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA), devrait clore cette enquête dès le début de la semaine prochaine.
La Commission avait exprimé ses inquiétudes quant au fait que la manière dont Apple conçoit l’écran de sélection du navigateur web sur l’iPhone pourrait dissuader les utilisateurs de passer à un navigateur ou un moteur de recherche concurrent.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions avec l’ancien président américain Donald Trump, qui avait menacé d’imposer des droits de douane aux pays sanctionnant les entreprises américaines.
La loi sur les marchés numériques établit une série d’obligations et d’interdictions pour les grandes entreprises technologiques, avec pour objectif de faciliter le passage des utilisateurs entre services concurrents — tels que les réseaux sociaux, les navigateurs web ou les boutiques d’applications — et de permettre aux plus petits concurrents de rivaliser sur un pied plus équitable.
En vertu de cette loi, les entreprises risquent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel.
Les sources indiquent que la décision de la Commission de clore l’enquête coïncidera avec l’imposition d’amendes à Apple et Meta pour violation de la loi, accompagnées d’ordres de mise en conformité.
Dans une deuxième affaire visant Apple, il est reproché à l’entreprise de restreindre les développeurs d’applications dans leur capacité à informer les utilisateurs des offres disponibles en dehors de l’App Store, et ce, gratuitement.
Quant à l’affaire impliquant Meta, elle concerne son service d’abonnement sans publicité lancé en Europe en novembre 2023. Ce service a suscité des critiques de la part des concurrents et des utilisateurs. Les régulateurs estiment que l’entreprise devrait proposer des alternatives gratuites.
