La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, mercredi 20 mai, la proposition de loi portant abrogation du Code noir, déposée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, du groupe Liot. Le texte sera inscrit à l’ordre du jour de l’hémicycle le jeudi 28 mai. Un vote transpartisan qui ouvre la voie à la suppression formelle d’un corpus juridique vieux de trois siècles.
Le Code noir regroupe l’ensemble des dispositions encadrant la vie des esclaves dans les îles françaises, réduisant notamment ces derniers au statut de « meubles ». Ce recueil d’édits royaux, promulgués entre 1685 et 1724, n’a jamais été officiellement abrogé malgré l’abolition de l’esclavage par décret le 27 avril 1848, laissant subsister pendant près de deux siècles une aberration dans l’arsenal juridique de la République.
Une promesse du Premier ministre transformée en texte de loi
La proposition porte la signature de 130 députés issus de tous les groupes politiques, à l’exception du RN et de l’UDR, auxquels elle n’a pas été proposée. Son inscription à l’agenda parlementaire fait suite à un engagement pris en séance par François Bayrou lui-même. Interpellé lors d’une séance de questions au gouvernement, le Premier ministre avait promis qu’un texte actant l’abrogation serait « présenté au Parlement et voté à l’unanimité ».
La loi Taubira du 21 mai 2001, qui a reconnu la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, avait constitué une étape fondamentale, mais laissé le Code noir techniquement en vigueur. Pour Max Mathiasin, cette abrogation représente « un jalon supplémentaire pour la mémoire de l’esclavage », une mémoire que la République aura mis trois cent quarante et un ans à solder juridiquement.
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